«Plusieurs
mesures garantissant la transparence dans la mise en œuvre du cadre juridique
régissant l'importation des équipements et chaînes de production rénovés sont
entrées en vigueur dimanche dernier », a annoncé, hier, le ministère de
l'Industrie. En effet, pour encadrer l'importation des équipements et chaînes
de production rénovés, le ministère a assujetti l'acceptation des demandes
d'importation par les investisseurs à plusieurs conditions, notamment « la
vérification de leur état général, leur exploitabilité et leur maintenabilité
». Le nouveau cadre repose sur l'évaluation de conformité des chaînes et
équipements de production avant importation réalisée par des bureaux
d'expertise accrédités par l'Organisme algérien d'accréditation (Algerac) ou d'autres organismes analogues dans les pays signataires
d'un accord de reconnaissance d'accréditation mutuelle avec Algerac.
Le ministère de l'Industrie a également mis en place un mécanisme de contrôle à
posteriori de l'importation des chaînes et équipements de production rénovés,
exigeant de l'opérateur un certificat d'entrée en exploitation de l'équipement
ou de la chaîne importé(e), établi par un expert assermenté résidant en
Algérie, afin d'éviter l'importation anarchique et l'apparition
d'intermédiaires et de spéculateurs sur le marché national. « Ces conditions
permettent de garantir la transparence et d'éviter tout dépassement ou
détournement des avantages accordés par l'Etat », selon le ministère de
l'Industrie. Par ailleurs, « l'octroi de l'autorisation de
dédouanement est assujetti à la présentation d'un dossier comportant notamment
un formulaire de demande d'autorisation de dédouanement dûment renseigné, une
copie du registre du commerce attestant de l'activité en relation avec la
chaîne et les équipements à importer, une fiche technique détaillée de la
chaîne et/ou équipements de production rénovés et une attestation de rénovation
établie par l'organisme d'inspection et de contrôle accrédité par l'Organisme
algérien d'accréditation ou d'autres organismes analogues signataires d'un
accord de reconnaissance d'accréditation mutuelle avec Algerac
», selon la même source. Le dossier comprend également un document
certifiant l'acquisition des chaînes ou équipements aux enchères ou auprès de
l'entité ayant cédé les actifs ou auprès d'une entreprise cédante, outre une
facture pro forma accompagnée de la facture d'achat initial de la chaîne ou de
l'équipement faisant ressortir les numéros de séries de tous les éléments
composant la chaîne ou l'équipement ou d'une facture pro forma de la chaîne ou
de l'équipement équivalent à l'état neuf. « Le demandeur de l'autorisation
d'importation doit présenter un document attestant, lorsque l'activité le
justifie, l'existence d'infrastructures appropriées à la mise en exploitation
de la chaîne ou de l'équipement de production rénovés », détaille le
département de Ahmed Zeghdar.
« Pour prendre en charge les demandes déposées par les
investisseurs pour l'importation des chaînes et équipements de production
rénovés, un comité technique est institué auprès du ministre de l'Industrie,
composé de représentants des ministères de l'Industrie et des Finances et de
l'Organisme algérien d'accréditation (Algerac) »,
toujours selon le même ministère, qui précise que « ce nouveau cadre juridique
qui permet l'importation des chaînes et équipements de production rénovés, y
compris le matériel agricole, intervient dans un contexte mondial marqué par
une situation économique difficile en raison de la récession et de la crise
sanitaire ayant entraîné la fermeture de plusieurs usines et unités de
production et leur mise en vente à des prix concurrentiels ». Ainsi, ce
régime permettra aux opérateurs d'exploiter les possibilités qui s'offrent sur
les marchés mondiaux pour acquérir des équipements « pouvant renforcer les
capacités de production, contribuer à la relance de la production nationale et
réduire la facture d'importation des équipements », selon les explications du
ministère. Le ministère de l'Industrie a effectivement commencé à recevoir les
investisseurs souhaitant acquérir ces équipements pour les orienter et
s'assurer que ces derniers remplissent toutes les conditions requises pour la
délivrance des autorisations d'importation. Les pouvoirs publics misent sur ce
régime comme un des mécanismes de relance de la production industrielle, de
développement et de diversification des activités et des filières
industrielles, de création de la valeur ajoutée et d'emplois dans le cadre des
efforts pour booster l'économie et l'industrie nationales.