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Loi de finances 2022 revue et corrigée : après les avocats, à qui le tour ?

par Dr Bouchikhi Nourredine

Finalement les avocats ont eu gain de cause et sont parvenus à faire entendre leur voix après un bras de fer qui aura duré quelques semaines en optant pour le boycott des audiences dans les différents tribunaux et à cet égard ils méritent tout le respect malgré une campagne de dénigrement tous azimuts menée dans les réseaux sociaux et à travers certains articles de presse les accusant d'être pas moins que des hors-la-loi ! Alors qu'ils défendaient leurs intérêts ; un droit légitime et reconnu et pour des hommes de Droit ils sont bien placés pour le faire valoir avec la manière qu'ils jugent la plus efficace.

Le ministère des Finances a finalement accepté de revenir à de meilleurs sentiments et s'est, enfin, décidé à revoir les dispositions relatives à la nouvelle loi de finances pour cette catégorie ; il a fini par comprendre que le métier d'avocat ne peut être assimilé à une activité commerciale et ne peut être traité ainsi ; mais cette situation n'est malheureusement pas l'apanage exclusif du corps des avocats, elle intéresse parmi tant d'autres professions celles des notaires, des huissiers, des comptables et j'en oublie; mais aussi et surtout les médecins ; « surtout » parce que médecin est un métier qui n'est pas soumis à un registre de commerce, sa finalité avant tout est de soigner les gens et doit être donc considéré ainsi. Pour le moment nous ne savons pas si ce traitement est une faveur accordée juste à ceux qui ont tenu tête avec abnégation ce qui serait précurseur à des réactions en chaîne de tous ceux qui s'estiment être dans la même situation ou bien s'agit-il d'une remise en question des pouvoirs publics qui se seraient aperçus de leur bug ? Et dans ce cas les avocats auront honoré la profession et plaidé la cause de tous et de la meilleure façon qu'elle soit. En tous cas on le saura rapidement, c'est une question de jours ou de semaines.

Le Syndicat des médecins, contrairement à celui des avocats, a cru bon d'opter par un travail de coulisses ce qui ne semble pas avoir donné satisfaction à la base jusqu'à l'heure et ne pourra pas contenir, indéfiniment, la grogne qui couve et qui est perceptible à travers les pages qui leur sont dédiées ; leur patience est mise à rude épreuve et le sera sûrement encore davantage après le dénouement heureux pour nos amis avocats qui auraient donc choisi la meilleure manière pour se faire entendre et sans vouloir trop se précipiter en conclusion les médecins continuent d'espérer que le ministère des Finances sera aussi compréhensif et réceptif aux doléances justifiées de la corporation médicale qui passe, ces jours-ci, par une énième mauvaise passe de forte contamination virale qui en rajoute une couche aux tracasseries administratives qui ont atteint l'apogée avec la loi de finances 2022 qui en plus d'avoir grever leurs revenus et menacer pour certains leur existence en tant que tel en multipliant par trois les taxes (IRG) et en rehaussant la TVA calquée sur une activité mercantile ; elle a aussi imposé une série ahurissante de formalités administratives et procédures chronophages et irritantes en total déphasage avec l'âme de l'activité médicale incompatible avec la bureaucratie régnante dans nos administrations et jugez en vous-mêmes : la tenue à jour d'un registre qu'il va falloir d'abord parapher auprès de l'administration fiscale, la déclaration mensuelle au lieu d'être annuelle comme c'était le cas jusqu'à présent et ceci impliquera des opérations bancaires de versement itératifs et d'incessants va et viens irritants auprès des recettes d'impôts avec une circulation de plus en plus difficile au moment où les formalités administratives en ligne sont partout plébiscitées afin de réduire les risques de transmission liés à la promiscuité qui semble plutôt être encouragée par le mode de fonctionnement de nos administrations.

Cette réalité concerne une majorité de médecins ; ils sont rares ceux qui peuvent s'offrir les services d'un comptable pour le faire à leur place d'autant que l'administration fiscale n'a pas pu donner d'alternative pouvant faciliter ces démarches en rendant possible les déclarations et le paiement en ligne qui mettront fin à leurs appréhensions et craintes légitimes qui impacteront leur activité qui elle-même exige disponibilité et ponctualité.

Cette situation perçue comme injuste pourrait ainsi contraindre à opter pour la confrontation préjudiciable aux malades en plein pic épidémique et à défaut d'une grève de soins à laquelle de plus en plus de professionnels appellent à déclencher bien que conscients qu'ils ne seront pas non plus épargnés par ses retombées négatives pour un choix cornélien assumé et imposé; une question vitale pour la plupart; à défaut donc de cette solution extrême ils n'auront d'autres alternatives que de répercuter inexorablement les charges sur les malades déjà accablés par la rudesse des conditions de vie; d'ailleurs certains médecins en désespoir de cause ont déjà revu leurs honoraires à la hausse, d'autres parmi les plus nombreux encore sont dans l'expectative ; ils ont maintenu les mêmes tarifs croyant dur comme fer que cette loi sera revue et corrigée comme cela a été le cas l'année passée avec l'IFU (impôt forfaitaire unique) qui a été supprimé pour être en fin de compte reconduit; cet espoir est d'autant plus grand maintenant que les doléances des avocats ont été exhaussées. Les médecins libéraux ont besoin d'un climat et d'un environnement serein et stable, stressés déjà qu'ils le sont depuis bientôt trois ans, par la pandémie et ses conséquences ; ils ne peuvent être soumis à chaque votation de la loi de finances à une épée de Damoclès qui les guette et les empêche de pouvoir donner le meilleur d'eux-mêmes et contribuer efficacement à combattre cette épidémie qui les malmène sans relâche.