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Des instructions pour recenser les biens des collectivités: Les communes sommées de renforcer leurs financements propres

par D. B.

Le wali d'Oran, M Said Sayoud, a instruit l'ensemble des maires à recenser les biens de chaque commune et accélérer le processus de perception des taxes et de revoir les cahiers des charges inhérent à la location des locaux commerciaux, les marchés etc. qui ont été concédés à des tierces personnes au prix symbolique et ce pour renflouer les caisses des communes. Face au déficit de la majeure partie des communes de la wilaya, le wali d'Oran a réitéré ses instructions pour la perception des taxes, jugée très faible dans la plus grande partie des communes. A ce titre, et selon des sources proches de la wilaya, les maires sont appelé à présenter un état des lieux sur la perception des taxes pour leur collectivité et de le soumettre à la wilaya. En effet, en dépit d‘une « mosaïque » de 25 impôts et taxes, le rendement de la majorité des impôts profitant aux communes reste insignifiant alors que la structure fiscale favorise fréquemment les régions industrielles ou commerciales. En fait, 58% des ressources fiscales communales proviennent de la seule TAP (Taxe sur l'activité professionnelle) et 35% de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée), alors que les autres impôts ne représentent que 4% de la fiscalité locale. Dans ce contexte, les pouvoirs publics accentuent les efforts pour renforcer les financements propres des collectivités locales lesquelles demeurent excessivement dépendantes du budget de l'Etat. Dans les communes de la wilaya d'Oran, le manque à gagner en matière de perception des taxes, dépasserait de loin les 4 milliards de DA, indiquent nos sources. Une situation qui n'a pas été sans susciter la réaction des responsables qui se sont succédé à la tête de la wilaya d'Oran. A ce titre des instructions ont été données aux maires pour prendre les mesures qui s'imposent pour accélérer le processus de recouvrement.

Dans ce contexte et conformément aux instructions du ministère de l'Intérieur sommant les collectivités locales à créer la richesse et à renflouer leurs caisses, la wilaya d'Oran vient d'instruire les communes pour une meilleure gestion de leur patrimoine notamment en matière de perception des taxes.

Un dossier qui constitue un véritable casse-tête pour les gestionnaires des collectivités locales. Selon nos interlocuteurs, cette instruction s'adresse surtout aux communes côtières et aux grandes communes de la wilaya à l'image d'Aïn El Turck, Oran, Arzew, Boutlelis, etc. Selon nos sources, la majeure partie des communes de la wilaya accusent un grand retard en matière de perception des taxes. Pourtant, une grande partie des communes de la wilaya se plaignent d'un manque latent de moyens financiers. Nos sources indiquent que les communes de la daïra d'Es-Senia et celle d'Oran, ainsi que les communes de la daïra d'Aïn El Turck, arrivent en premier en matière de non perception des taxes. Pour la commune d'Oran, il y a lieu de signaler qu'une mise à jour du sommier de consistance avait été lancée il y a plus de cinq années, avec la mobilisation d'un nombre important d'agents de l'APC et des 12 secteurs urbains. Le recensement minutieux des biens communaux a permis de révéler que la commune dispose d'un riche patrimoine productif de revenus, malheureusement mal exploité. Sur la base de ce premier recensement, la commune dispose ainsi de 1.434 logements, 127 locaux à usage commercial, 21 garderies, 12 stades, 2 fourrières canines, 1 marché de gros de fruits et légumes, 1 marché à bestiaux, 32 marchés de détail, 1 abattoir, 19 salles de cinéma, 1 centre équestre, 10 salles de fêtes, 2 grands parkings, 2 hôtels et 2 centres de vacances. La commune possède aussi un important patrimoine non productif de revenus composé, entre autres, de 188 écoles, 9 mosquées, 16 centres de santé, etc.