Envoyer à un ami | Version à imprimer | Version en PDF

Le droit, la loi et le savoir

par Belkacem Ahcène-Djaballah

Un avant-projet de loi organique fixant les modalités d'élection des membres du Conseil supérieur de la magistrature et ses règles d'organisation et de fonctionnement avait été examiné, il y a peu, par le gouvernement lors de sa réunion hebdomadaire et ses membres ont été élus fin décembre 2021. Le projet de texte s'inscrivait dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la Constitution du 1er Novembre 2020, articles 180, 181 et 182, pour concrétiser l'engagement du Président Tebboune pour une réforme globale et profonde de la justice et l'affirmation de son indépendance, dont le garant est le Conseil supérieur de la magistrature. Entre autres objectifs, le projet vise à éliminer tout risque d'immixtion du pouvoir exécutif dans l'exercice des missions qui lui sont confiées. Bien ! Mais cela suffira-t-il ? L'indépendance de la justice et celle du juge sont choses souhaitées et réclamées par tous. Encore faut-il, aussi et surtout, garantir que celle-là et celui-ci soient aussi indépendants de tous les autres pouvoirs informels qui ont commencé à pulluler et à pénétrer bien des cercles officiels. Le plus dangereux d'entre eux étant celui de l'argent et des « affaires » locales, nationales ou internationales. Encore faut-il, aussi et surtout, que le niveau de connaissance des textes, si nombreux et si compliqués (certains -les plus anciens- faits en français puis traduits en arabe, d'autres faits en arabe puis, parfois, traduits en français. Et, ne dit-on pas que « traduire, c'est trahir » !), soit au « Top » afin que l'« intime conviction » soit réduite au minimum et que les termes des lois et de la jurisprudence soient bien appris, très respectés et/ou très suivis à la lettre. Encore faut-il, aussi et surtout, que tous les personnels alentour du juge (les procs', les avocats, les greffiers, les huissiers, les notaires...) travaillent au même rythme et dans la même atmosphère de connaissance et de respect des textes réglementaires. Et, encore faut-il, aussi et surtout, que le CSM soit un gardien du temple ou un « timonier » plus que sévère et plus que rigoureux, dans ses analyses, ses critiques, ses observations et ses sanctions. Ce sont là certaines conditions pour que le citoyen, sans reproches, retrouve enfin une justice en qui il aura pleinement confiance et, se rende au tribunal (lorsque ceci lui est demandé ou imposé) sans peur.