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Importation de véhicules: Le nouveau cahier des charges avant fin mars

par El-Houari Dilmi

Le directeur des ressources humaines et des affaires juridiques du ministère de l'Industrie, Bachir Kechroud, a affirmé que le nouveau cahier des charges relatif à l'importation des véhicules sera prêt avant la fin du mois de mars 2022. Intervenant, hier mardi, sur la sur la chaîne de télévision «Echorouk TV», Bachir Kechroud a rappelé que cette décision intervient suite « aux instructions du président de la République, Abdelmadjid Tebboune au sujet du nouveau cahier des charges et l'accélération de l'annonce des concessionnaires agréés ». Le directeur des ressources humaines et des affaires juridiques du ministère de l'Industrie, a également indiqué que les entreprises économiques « ont perdu 30 % de leur volume d'activités en 2020, avec 402 projets actuellement à l'arrêt ». «Une décision de levée du gel de 52 projets a également été annoncée », a relevé le même responsable. Ce dernier a également annoncé le recours au guichet unique « pour rendre les décisions liées à l'étude des projets d'investissement», a-t-il affirmé.

Pour rappel, le ministre de l'Industrie, Ahmed Zeghdar, avait déclaré, début novembre, qu' «aucun agrément n'a été délivré aux concessionnaires d'importation de véhicules en raison de certaines réserves », ajoutant que la commission chargé de ce dossier « s'est réunie 31 fois pour examiner 27 dossiers sur 66 introduits ». « Sept (07) dossiers font actuellement l'objet d'un réexamen et tout le reste des dossiers a été rejeté », a encore déclaré le représentant du ministère de l'Industrie. Le ministère de l'Industrie avait également indiqué que le dossier de l'importation des véhicules de moins de 3 ans connaîtra de nouvelles mesures avant la fin décembre tandis que l'importation des véhicules neufs « interviendra à partir du premier trimestre de l'année prochaine ».

Il s'agit, selon les dispositions de l'article 90 de la loi de finances 2022, de véhicules de tourisme neufs ou de moins de 3 ans d'une cylindrée n'excédant pas 1800 cm³ pour les véhicules automobiles moteur à piston à allumage par étincelles (essence) et 2000cm3 pour les véhicules automobiles à moteur à piston à allumage par compression (diesel).

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, qui a présidé dimanche dernier une réunion du Conseil des ministres, a ordonné une révision immédiate du cahier des charges fixant les conditions d'importation des véhicules et l'accélération de l'annonce des concessionnaires agréés, insistant sur l'impératif de fournir, au niveau régional et dans les grandes villes, « un réseau de services après-vente en tant que condition pour accepter leurs dossiers ». Le chef de l'Etat a également rappelé que la loi n'interdisait pas l'importation individuelle de véhicules.