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Retard des cotisations : la CNAS sensibilise les employeurs

par F. H.

Cette campagne, qui se poursuit de manière active, a pour objectif principal, selon Adel Chirouf, directeur de la CNAS de la wilaya de Bouira, « de développer le plus largement possible les facilitations portées sur l'instruction n°12/21 du mois d'août 2021. Ces facilitations sont des mesures claires à l'avantage des employeurs et des patrons, principalement ceux dont l'activité a été défavorisée par la crise sanitaire due au Covid-19 ». Et la suppression des retards dans les cotisations et celle des pénalités encourues sont l'essentiel de ces mesures.

Dans ce cas, cette campagne de sensibilisation est surtout destinée, selon les propos du directeur de la CNAS, «aux employeurs et des personnes non-salariées exerçant une activité pour leur propre compte et qui sont redevables en matière de cotisations de Sécurité sociale, pour qu'ils se rapprochent de nos agences pour régulariser leurs situations, soit en payant la totalité de leurs redevances ou en élaborant, de commun accord et selon leurs capacités financières, un calendrier de payement, à l'effet de normaliser leurs situations sur une durée déterminée. Effectivement qu'ils seront exonérés de toutes les majorations et les pénalités de paiement ». Nous saurons par le biais du coordinateur des recouvrements de la CNAS que dans la wilaya de Bouira, ce sont 3.500 employeurs et entreprises qui sont endettés envers la caisse. Par contre, depuis le lancement de cette campagne de sensibilisation, le responsable de la CNAS nous affirmera qu'il y a eu 1.457 employeurs qui ont bénéficié de ces mesures de facilitations. Seulement 69 employeurs ont réagi à cet appel, dans le but de bénéficier d'échéanciers, ce qui est un nombre insignifiant suivant le raisonnement du responsable de la CNAS. Devant cet état, les employeurs sont exhortés à se présenter aux agences dans le but de régler leur situation, avant le 31 janvier 2022 qui est fixé comme date butoir. Au-delà, la CNAS passera aux mesures coercitives et autres mises en demeure. Il est certes clair que la situation est préoccupante quand il nous a été fait part par ces même services, que les cotisations connaissent une baisse inquiétante et les prestations une hausse vertigineuse. De ce fait, la raison de ses mesures suivant le raisonnement d'Adel Chirouf, directeur de la CNAS, c'est « la préservation du tissu économique impacté par 2 années de la pandémie du coronavirus. Et à ce titre, ces mesures exceptionnelles viennent à point nommé pour faire bénéficier les salariés et non-salariés pratiquant une activité libre et rencontrent des difficultés à honorer leur engagement vis-à-vis de la sécurité sociale». De la sorte et en somme, nous comprendrons que ces mesures singulières aspirent à accompagner et à aider les employeurs à supporter, d'une part, les impacts négatifs dus à la propagation du Covid-19 et à leur permettre de contribuer à renflouer les caisses qui souffrent d'un déficit préoccupant.