Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi a plaidé, avant-hier, à Alger pour l'élaboration d'un code de déontologie pour la profession de Notaire. Cette dernière ayant un rôle pivot dans la garantie de la sécurité contractuelle du citoyen et dans le développement économique.

S'exprimant à l'ouverture de la 1e conférence nationale des élus dans l'instance de notariat, organisée par la Chambre nationale des notaires, le ministre de la justice, garde des sceaux a ainsi estimé que «le temps est venu pour élaborer un code de déontologie pour la profession de notaire, au vu de son rôle essentiel dans la promotion et la protection de la profession,» en sus, a-t-il souligné, «d'être un titre de noblesse et d'honneur et la clé de confiance entre les clients et le notaire, par fidélité du notaire à son serment et par respect du sceau de l'Etat, symbole de la souveraineté.»

A ce titre, M. Tabi a insisté sur l'impératif pour le notaire, en sa qualité d'officier public, d' «obéir aux règles de la déontologie professionnelle qui garantissent sa crédibilité et de celle de l'acte qu'il établit, eu égard à la responsabilité qui lui incombe conformément à la Loi et de la confiance dont il a été investi par les Pouvoirs publics et les clients, afin qu'il soit un exemple de sincérité, de probité, d'équité et de respect de l'application de la Loi et de la préservation du secret professionnel.»

Les notaires a, par ailleurs, précisé le ministre, «ont la responsabilité, du point de vue juridique, de signaler toute transaction entourée de suspicion de corruption, lors de leur réception de tout acte, et ce, en vue de lutter contre ce phénomène par divers moyens légaux possibles.»

Etant un auxiliaire de la Justice, le notaire «est tenu de satisfaire les besoins des opérateurs économiques dans le contexte des réformes économiques et financières visant à édifier une Algérie Nouvelle forte et prospère» ajouté le même responsable, estimant que cet objectif «exige d'œuvrer à asseoir les bases d'un notariat moderne et ouvert, notamment en intégrant l'acte et la signature notariaux électroniques, en prévision de l'application des archives notariaux électroniques.»

S'agissant de l'organisation de cette conférence, première du genre, M. Tabi a indiqué que cette rencontre «contribuera inéluctablement à la promotion de la performance notariale à travers l'enrichissement du système législatif et organisationnel, l'amélioration de la politique de formation et la modernisation du mode de gestion, afin de développer et de promouvoir le service public prodigué au citoyen en général, et aux opérateurs économiques en particulier, en soutien au notariat».

L'amélioration du service public fourni par les auxiliaires de justice, en l'occurrence les notaires, les huissiers de justice, les traducteurs-interprètes officiels et les commissaires-priseurs (ceux qui détiennent le sceau de l'Etat), est à même, a estimé le ministre, d'assurer «la sérénité et la paix sociale auprès de ceux qui bénéficient de leurs services,» ce qui nécessite, a-t-il précisé «la mise en place d'un plan d'action pour la promotion et la modernisation de ces métiers, en fournissant le cadre juridique nécessaire à la protection de l'officier public contre tous les dépassements et les dénonciations calomnieuses, au mieux de l'intérêt de l'économie nationale et de la réalisation du développement durable».

Pour le ministre de la justice, «donner aux auxiliaires de justice le sceau de l'Etat signifie qu'une partie des prérogatives du pouvoir public en matière de service public leur a été conférée, au vu de leur contribution à la stabilité des transactions civiles. Aussi, a-t-il ajouté, le rôle du notaire, en tant qu'officier public mandaté par l'Etat et un expert judiciaire en même temps, «confère aux actes qu'il établit un caractère officiel et leur donne la force juridique en termes d'authenticité».

C'est dire toute l'importance de la relance du Haut conseil national du notariat devenu, selon le ministre, «une nécessité impérieuse». M. Tabi a estimé également que l'instauration des nouveaux jalons du métier du notaire «requiert l'amendement de la loi régissant ce métier ainsi que ses textes d'application, en accordant la priorité absolue aux programmes de formation à long terme, en introduisant la numérisation dans l'acte notarial, en trouvant de nouveaux mécanismes pour faciliter le travail du notaire avec les différents services administratifs et en régulant l'archive notariale.»

Il a dans ce sens fait état d'une réflexion actuellement en cours pour «la mise en place d'un cadre législatif et organisationnel selon une nouvelle approche globale du métier du notaire et l'adaptation au système moderne selon les normes internationales.» Un système, a-t-il précisé, qui «répond aux aspirations des notaires et leur ouvre de nouvelles perspectives en vue de se mettre au diapason des développements technologiques et de leur garantir la protection légale nécessaire».

Pour sa part, le président de la Chambre nationale des notaires, Réda Benouanane a plaidé pour «la mise en place de mécanismes prospectifs pour la profession de notaire» à travers l'amendement de la Loi 06-02 de février 2006, la mise en place de mécanismes efficaces pour les chambres élues, l'accélération de la tenue du Conseil supérieur du notariat, la revalorisation du service public du notaire et son élargissement à d'autres domaines ainsi que la révision de la tarification officielle des honoraires en prenant en compte le vécu quotidien.

Dans son allocution lors de cette conférence à laquelle ont pris part des membres du gouvernement, des responsables de la Cour suprême, du conseil d'Etat, de la Cour d'Alger ainsi que des députés de l'Assemblée populaire nationale (APN), M. Benouanane a également appelé à introduire les outils de numérisation dans la profession, étant «nécessaire» à son développement en vue d'»améliorer le service, l'efficacité et la productivité». Il a à ce propos appelé le ministre de la Numérisation et des Statistiques, Hocine Cherhabil à une concertation sur la possibilité de signature d'une convention permettant au notaire de bénéficier d'une formation.