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Législatives du 12 juin: 35 personnes sous mandat de dépôt et 10 autres sous contrôle judiciaire
par R. N.
Le ministère de la Justice a annoncé
lundi le placement de trente-cinq (35) personnes sous mandat de dépôt et de dix
(10) autres sous contrôle judiciaire pour violation des dispositions de la loi
organique portant régime électoral lors des élections législatives du 12 juin.
«Dans le cadre des efforts visant à assurer la régularité des élections
législatives du 12 juin, des mesures judicaires ont été prises à l'encontre des
contrevenants aux dispositions de la loi organique portant régime électoral,
donnant lieu au placement de trente-cinq (35) personnes sous mandat de dépôt et
de dix (10) autres sous contrôle judicaire», a
précisé le ministère de la Justice dans un communiqué. Les juridictions ont
également prononcé contre certains «des peines de prison ferme oscillant entre
six (6) et dix-huit (18) mois et une amende allant jusqu'à 100.000 DA», et ce,
dans le cadre de poursuites judiciaires conformément aux procédures de
comparution immédiate pour trente-neuf (39) personnes et d'enquête judiciaire
pour trente (30) autres. La police judiciaire «poursuit ses investigations à travers
l'ensemble du territoire national concernant 86 faits signalés impliquant
soixante-sept (67) personnes et d'autres non identifiées», selon le ministère.
Les faits signalés concernent notamment
«la distribution le jour du scrutin de documents en lien avec la campagne
électorale, la perturbation du fonctionnement d'un bureau de vote, l'intrusion
dans un centre de vote, le vol de bulletins de vote d'un bureau de vote pour
leur distribution à l'extérieur, l'offre de dons en numéraire aux électeurs
pour influencer leur vote et l'introduction de bulletins de vote dans l'urne
sans la présence d'électeurs».
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