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Foncier industriel: Plus de 300 actes de concession annulés dans les zones d'activité

par D. B.

Dans le cadre des opérations d'assainissement du foncier industriel lancées par la wilaya d'Oran, 312 actes de concession d'assiettes foncières pour l'investissement ont été annulés, ces dix derniers mois, a-t-on appris de sources proches de la wilaya. La commission de wilaya chargée du suivi des investissements a procédé à l'annulation de ces actes suite à un constat faisant état de la non-concrétisation des projets d'investissement en vertu de l'ordonnance 04-08 du 1er septembre 2008, fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat, destinés à la réalisation de projets d'investissement. A ce titre, les mêmes sources indiquent qu'un portefeuille foncier de 391 hectares a été récupéré. Ces assiettes se trouvent au niveau des zones d'activité de Oued Tlélat, El Kerma, Tafraoui, Boutlélis. Elles étaient destinées à l'investissement dans plusieurs créneaux. Cette opération qui se poursuit toujours vise la récupération d'autres assiettes foncières non exploitées par des investisseurs. D'autre part et selon les services de la wilaya, quelque 1.000 projets ont été validés et agréés pour une surface totale de plus de 500 ha, ces dernières années. Nos sources indiquent que les projets d'investissement retenus totalisent un montant global de 900 milliards de dinars avec la création à moyen terme de 63.000 emplois. Nos interlocuteurs rappellent que près de 700 assiettes foncières ont été attribuées par la wilaya d'Oran au profit d'investisseurs, ces dix dernières années.

Sur les 700 assiettes, nos interlocuteurs indiquent que près de 500 lots de terrain du foncier industriel ont été affectés durant la période du Calpiref. De son côté, la direction de l'énergie et des mines avait mis en exergue l'effort déployé, ces deux dernières années, par sa direction pour booster l'investissement, dans le cadre de la nouvelle stratégie adoptée par le gouvernement, celle de la facilitation de l'acte d'investissement et pour le développement des filières stratégiques. Les mêmes sources ont également souligné que cette dynamique a permis l'attribution de 194 lots de terrain du foncier industriel au profit des porteurs de projets. Dernièrement, la direction de l'énergie a fait remarquer que des assiettes foncières ont été dédiées à la petite et moyenne entreprise au niveau de la zone d'activité de Tafraoui, aménagée au profit de jeunes investisseurs dans le cadre des différents dispositifs (ANSEJ et ANGEM)». Les mêmes responsables ont également fait état de l'attribution de cinq assiettes de 500 m² chacune, au profit des porteurs de projets. De son côté, le wali d'Oran a tenu à rassurer les investisseurs locaux sur la disponibilité du foncier. Dernièrement, le chef de l'exécutif a tenu à rassurer les opérateurs économiques que tous les efforts seront consentis pour mobiliser les fonciers industriels afin de répondre aux demandes des investisseurs.

Il y a lieu de signaler que malgré tous les efforts menés par les pouvoirs publics en matière de facilitation de l'octroi du foncier, des avantages fiscaux et parafiscaux accordés dans le cadre des lois de finances, les projets concrétisés sont en deçà des espérances.