Le Premier ministre Abdelaziz Djerad a appelé les walis à veiller au respect des délais réglementaires pour la délivrance des actes d'urbanisme ou la notification du refus motivé par l'autorité compétente, en renforçant les dispositifs de contrôle et de suivi adéquats et périodiques.

Cette instruction entre dans le cadre de l'allégement des procédures administratives liées aux actes d'urbanisme. Les walis sont, ainsi, appelés au respect des dispositions du décret exécutif 15-19, du 25 janvier 2015, dont celles relatives à la délivrance des actes d'urbanisme ou la notification du refus motivé, par l'autorité compétente.

Selon la note du Premier ministre, les walis devront mettre en place, à leur niveau, les dispositifs de contrôle et de suivi adéquats et périodiques. Un dispositif informatisé, sous la responsabilité du wali ou du wali-délégué, doit être mis en place, dans chaque commune, pour le suivi par les demandeurs, de l'avancement de l'instruction de leurs demandes d'actes d'urbanisme, mais aussi pour la formulation des recours, à travers une adresse électronique, spécialement dédiée. Dans une seconde phase, une numérisation des procédures d'instruction des dossiers doit être instaurée.

La directive exige des services chargés de l'Urbanisme des wilayas, d'engager une évaluation du fonctionnement des procédures actuelles d'instruction et de délivrance des actes d'urbanisme, à l'effet de tirer les conclusions sur les dysfonctionnements à l'origine des retards enregistrés et d'arrêter les mesures à prendre, en vue d'assurer le respect des délais du décret exécutif suscité.

«Dans ce cadre, il y a lieu d'évaluer et renforcer la ressource humaine (responsables et fonctionnaires) exerçant dans la chaîne de traitement des actes d'urbanisme et prendre les sanctions à l'encontre des personnels défaillants», ajoute le document du Premier ministère.

Des missions de contrôle

Le Premier ministre invite les responsables à «exercer leur autorité de contrôle et diligenter des missions in situ, autant que de besoin, particulièrement lorsque des requêtes des citoyens leur sont adressées». La note n'épargne pas les membres du gouvernement appelés, eux aussi, et chacun en ce qui le concerne, «d'apporter leur appui aux secteurs de l'Intérieur et de l'Habitat, pour la mise en œuvre diligente et rigoureuse de la présente note».

Selon le document du Premier ministre, cette note fait suite aux doléances qui lui sont parvenues de la part de citoyens et d'opérateurs économiques. «Des requêtes me parviennent régulièrement, émanant de citoyens et d'opérateurs économiques, concernant le non-respect, par certaines communes et wilayas, des délais réglementaires d'instruction et de délivrance des actes d'urbanisme, particulièrement le permis de construire et ce, en dépit de la mise en place des guichets uniques, censés permettre la réalisation de gains d'efficacité dans le traitement des dossiers, tout en réservant aux demandeurs une réponse plus prompte», est-il écrit dans le document.

La note estime que le non respect des procédures encourage les «pratiques informelles» et «impacte négativement le secteur de la construction avec les conséquences que cela induit sur l'emploi et porte préjudice à l'attractivité économique de notre pays».

Par ailleurs, M. Djerad a insisté sur l'importance du respect des délais pour la délivrance du permis de construire qui constitue, a-t-il souligné, un «critère déterminant» dans l'évaluation du climat des Affaires à travers le monde. Le Premier ministre a assuré que l'administration numérique, le développement des processus de contrôle à posteriori, la prévention de la corruption et la lutte contre les comportements malsains et de mépris à l'égard des citoyens, figurent parmi les principaux éléments du Plan d'action du gouvernement.