Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a affirmé, jeudi à Alger, qu'»il n'y a aucun empêchement, ni au niveau local, ni au niveau international, d'appliquer la peine capitale», ajoutant que l'Algérie «est libre et souveraine et la peine de mort sera appliquée, en cas de nécessité».

M. Zeghmati répondait aux interventions des députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) lors d'une plénière consacrée à l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre le kidnapping.

«Jusqu'à ce jour, l'Algérie n'a signé et n'a ratifié aucun accord ou convention ou traité internationaux interdisant le recours à la peine capitale, qu'il s'agisse de législation ou d'exécution», a-t-il déclaré, soulignant que la recommandation de 2007 de l'Assemblée des Nations Unies «n'est pas contraignante car étant une obligation morale et éthique uniquement».

Le ministre a soutenu, par ailleurs, que la prévention contre les crimes de kidnapping «est la responsabilité de tous exigeant la conjugaison des efforts de tout un chacun, à commencer par la famille, l'établissement éducatif et les différentes institutions de l'Etat et ce afin de surmonter la situation d'inconfort auprès des parents qui se sentent obligés d'accompagner leurs enfants dans leurs déplacements à l'extérieur de la maison».

Pour Zeghmati il ne faut «pas justifier les crimes d'enlèvement par des facteurs socioéconomiques», ajoutant que «le fléau de la drogue est à l'origine de ce crime étranger à notre communauté».

Lutte contre l'enlèvement

Lors de la présentation du texte devant les députés, Belkacem Zeghmati a expliqué que le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les crimes d'enlèvement vise à assurer une «adaptation constante» de la législation nationale à l'évolution des formes de crimes qui constituent une atteinte à la sécurité publique.

Le garde des Sceaux a souligné que les actes de rapt et d'enlèvement figurent parmi «les crimes les plus dangereux auxquels fait face le monde aujourd'hui, pour leurs effets néfastes sur la vie des personnes, leur liberté et leur sécurité (...), des crimes qui ciblent désormais toutes les catégories de la société sans exception».

M. Zeghmati a précisé, que dans le cas d'enlèvement d'un enfant, le législateur a «prévu deux peines : la perpétuité ou la peine capitale». De plus, le projet de loi précise les circonstances aggravantes qui sont liées à la qualité de l'auteur ou de la victime et les circonstances atténuantes induisant un allègement de la peine s'il est mis fin délibérément à l'enlèvement.

Selon le texte, les auteurs de crimes d'enlèvement commis sur un enfant, avec torture, agression sexuelle ou demande de rançon ne peuvent bénéficier de circonstances atténuantes.

Le ministre a également fait état de la possibilité pour le parquet général de déclencher systématiquement l'action publique même en l'absence de plainte, précisant que les associations et les organismes activant dans le domaine de la protection des droits de l'homme pourront, en vertu du même texte, porter plainte devant les juridictions et se constituer partie civile avec demander de réparation.

Le projet de loi consacre également un chapitre à la protection des victimes d'enlèvements, prévoyant leur prise en charge sanitaire, psychologique et sociale et la facilitation de leur accès à la justice.

Prévention

Concernant l'aspect préventif, le projet prévoit l'adoption de mécanismes de veille et d'alerte précoce et la réalisation d'études sur leurs causes pour en identifier les motifs (...), avec la mise en place d'un système informatique national sur les crimes d'enlèvement en vue de faciliter le travail des organismes chargés de la prévention.

Après la présentation du projet de loi par M. Zeghmati, les députés ont salué la teneur du texte et ont appelé à l'application des peines maximales en vue de les dissuader et de réduire le nombre de ces crimes. Les députés ont par ailleurs mis l'accent sur l'importance d'élaborer des études socioéconomiques élargies et approfondies à même de déterminer les causes des crimes de kidnapping, outre le nécessaire renforcement des mécanismes de signalement de ce type de crime. De son côté, la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés a appelé dans son rapport préliminaire au «durcissement des peines et à la séparation de certaines infractions pénales établies, en leur consacrant des clauses distinctes, en raison d'une différence dans leur définition telles que la sorcellerie et la vengeance».