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Syndrome de la «binationalité» ?

par Abdelkrim Zerzouri

Serait-on face à un syndrome de la «binationalité» ou serait-ce une campagne passagère provoquée par l'actualité ? Le cas «Chaabna», nommé au sein du gouvernement Djerad puis dégommé illico presto, avant même son installation, en raison de sa double nationalité, et de

son refus de renoncer à sa nationalité française, a fait ressurgir la controverse concernant les binationaux et leur aptitude morale à occuper des hauts postes de responsabilité dans leur pays d'origine, doublée d'un climat de doute qui se propage à l'égard de hauts responsables, soupçonnés d'avoir la double nationalité. A l'enseigne du ministre des Moudjahidine, Tayeb Zitouni, accusé par des internautes sur les réseaux sociaux de détenir la nationalité française, et qui a catégoriquement nié cette allégation à travers un communiqué du ministère.

Certainement à cause de ce département symbole de la lutte contre le colonialisme français, le prédécesseur de M. Tayeb Zitouni, Mohamed Chérif Abbas, installé en France, où il vit avec sa famille depuis qu'il a quitté le gouvernement, n'a pas été également épargné par le syndrome de la « binationalité ». Ainsi que de nombreux autres ex-hauts responsables, qui ont trouvé retraite en France ou ailleurs, en Suisse notamment, sitôt leur mission professionnelle de haut rang terminée en Algérie.

L'annulation de l'article 63 de l'actuelle Constitution, adopté en janvier 2017, qui interdit l'accès des binationaux à 15 fonctions, est présentée comme une avancée en matière de droit consenti à cette catégorie de la population, ou une correction d'une injustice à leur égard, mais peut-on en rester à ce stade des considérations ? Une occasion inespérée se présente effectivement en Algérie pour trancher dans le fond du dossier avec le projet d'amendement de la Constitution, qui ouvre la voie pour régler ou (re)codifier d'une manière claire sa législation relative à la nationalité, particulièrement les binationaux.

Hélas, le débat en cours, émotionnel, semble tronqué. On focalise les discussions sur l'abrogation de l'article 63 de l'actuelle Constitution et on passe à côté de l'essentiel.

Car, est-ce uniquement l'accès à une fonction supérieure qui pose problème, alors que certains qui passent « incognito » tirent un immense profit de leur statut binational, en amassant fortunes et hauts diplômes décrochés gratis en Algérie, avant de tout transférer là-bas, chez eux, là où ils comptent réellement mener existence ? Le dossier en question, empreint d'hypocrisie patriotique, voire d'une escroquerie pure et simple, devrait faire l'objet de beaucoup de discernement de la part du législateur.

Ne devrait-on pas, d'abord, chercher à mettre en place des mécanismes qui permettraient d'identifier et d'avoir des données chiffrées sur tous les binationaux ?

Certains pays exigent bien de leurs ressortissants de déclarer leur nouvelle nationalité dans un délai limité après l'avoir acquise. Alors que d'autres n'autorisent pas la double nationalité, carrément, se basant sur le principe que nul ne peut prêter allégeance à deux pays en même temps, tout en respectant la liberté du choix de celui qui se désiste de sa nationalité d'origine. Il peut y avoir conflit d'intérêt, pour ne pas dire des soupçons d'intelligence, quand on veut servir un pays et un autre en même temps. L'impératif de l'heure est d'aller dans le fond du sujet ou admettre, avec d'autres analystes, que la question des binationaux issus des anciens territoires français n'est qu'une décolonisation inachevée.