Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) entameront, dès aujourd'hui, les séances consacrées au débat du projet de loi de Finances complémentaire (PLFC 2020), dont le vote est prévu, dimanche prochain, selon un communiqué de l'Institution. Selon le calendrier des plénières, le PLFC 2020 sera présentée par le représentant du gouvernement, ce mardi, à 14h30, en sus de la présentation du rapport de la Commission des Finances et du Budget sur le projet de loi, avant l'ouverture des débats aux députés. Un débat qui se poursuivra, mercredi, avant d'écouter les réponses du représentant du gouvernement aux préoccupations des députés, ajoute la même source.

La séance consacrée au vote du PLFC 2020 est prévue dimanche 31 mai dans la matinée. La Commission des Finances et du Budget de l'APN avait consacré, au cours de la semaine passée, plusieurs séances pour l'examen du PLFC 2020 ainsi qu'à l'exposé présenté par le ministre des Finances Abderahmane Raouya. Outre une coupe budgétaire de 141 milliards DA, le PLFC 2020 prévoit de nombreuses mesures, dont celle du retour à l'importation des véhicules neufs par les concessionnaires et l'abandon du régime préférentiel (avantages fiscaux) dont bénéficiait l'industrie de montage automobile des kits CKD.

Le PLFC 2020 prévoit un « nouveau régime préférentiel » pour relancer les industries mécanique, électronique et électrique, à travers des exonérations fiscales (TVA) et l'exemption des droits de douane sur les matières premières importées ou acquises localement ainsi que sur les composants acquis auprès des sous-traitants. Ces mesures ne sont pas applicables aux collections destinées à l'industrie de l'assemblage et montage automobiles (CKD). Par contre, le PLFC 2020 propose (article 56), concernant les sous-traitants locaux, l'exemption des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée, pour une période de deux (02) ans renouvelable, sur les composants et matières premières importés ou acquis localement, dans le cadre de leurs activités de production d'ensembles et de sous-ensembles destinés aux produits et équipements des industries mécaniques, électroniques et électriques, ainsi qu'à la maintenance des équipements de production des différents secteurs d'activité, et à la production de pièces de rechange et composants pour tous usages.

Quant à la révision du niveau des dépenses publiques, compte tenu du recul des revenus pétroliers, le PLFC 2020 prévoit la baisse des dépenses budgétaires à 7.372,7 milliards de DA (MDA), soit 141 MDA de moins que ce qui était prévu dans loi de Finances (LF 2020).