Envoyer à un ami | Version à imprimer | Version en PDF

Oran: 7 ans de prison ferme requis contre l'ex-directeur de l'Agence foncière de Bir El-Djir

par R.N.

Le procureur de la République près le tribunal correctionnel d'Oran sis à citer «Djamel» a requis, mardi, une peine de 7 ans de prison ferme assortie d'une amende de 500.000 DA à l'encontre de l'ex directeur de l'Agence foncière de la commune de Bir El Djir, le nomme B.B, poursuivi pour faux et usage de faux, escroquerie et abus de fonction. Cette affaire est jugée en appel introduit par l'accusé suite à un premier verdict de 5 ans de prison ferme prononcé à son encontre par le même tribunal en janvier 2017.

Selon les faits relatés durant l'audience, l'affaire remonte à 2010, lorsque le propriétaire d'un terrain sis à Bir El-Djir, sur lequel il avait édifié une usine, a été notifié d'un avis d'expulsion. Le même jour, les services de l''APC de Bir El-Djir accompagnés d'éléments de la gendarmerie nationale se sont rendus sur les lieux pour exécuter la décision d'expulsion. Le propriétaire de l'usine a présenté aux responsables de l'APC et aux forces de l'ordre tous les documents attestant l'achat en 2004 du terrain s'étendant sur 2.000 mètres carrés.

Partant de ces faits, les éléments de la gendarmerie nationale ont déclenché une enquête et une plainte a été déposée pour la récupération du terrain, qui s'est avéré relevant de la propriété de la commune de Bir El-Djir. En 2012 et après une série d'enquêtes préliminaires, de nombreuses anomalies ont été décelées dans le dossier en relation avec le terrain. Les documents présentés par le propriétaire de l'usine mentionnaient, entre autres, une délibération falsifiée de l'APC de Bir El-Djir remontant à juillet 1997 concernant le terrain en question et signée par l'ex directeur de l'agence foncière incriminé, qui fut placé en détention et condamné le tribunal correctionnel à 5 ans de prison ferme. Le nouveau verdict dans cette affaire, mis en délibéré, sera prononcé le 10 décembre prochain, a-t-on annoncé.