C'est la fin d'une bataille juridique longue de neuf ans, et le vainqueur est «Remchavi», une filiale du groupe avicole de l'Ouest (Oravio). En effet, le contentieux opposant la société privée «Yous-avi» et l'entreprise publique économique «Remchavi» a pris fin en faveur de cette dernière, qui a récupéré, lundi dernier, les deux centres d'élevage et de production de poulets de chair de l'unité d'Aïn Youcef (créée en 1981, 22 hectares) et leurs bâtiments industriels composés de systèmes d'alimentation, d'abreuvement et de maîtrise d'ambiance (extraction, aération et climatisation). Il faut savoir que le tribunal de Remchi (section civile) avait rendu le 25 février 2015 son jugement portant sur l'annulation de l'acte de cession, le retour à la situation initiale précédant la contractualisation en 2004, l'expulsion de tout occupant de ces deux centres de l'unité d'Aïn Youcef, le règlement par la société «Yous-avi» d'un montant de 5 millions DA à titre de dommages et réparations.

En contrepartie, la filiale «Remchavi» a été astreinte à rembourser à la société «Yous-avi» un montant de plus de 42 millions DA par le biais du Trésor public. L'intimé a ensuite interjeté appel devant la cour de Tlemcen, qui a rendu son arrêt en date du 29 juin 2015 en confirmant le premier jugement du tribunal de Remchi. Après cassation introduite le 22 juin 2017 devant la Cour suprême, une reprise d'instance a eu lieu devant la cour de Tlemcen, qui a rendu, le 26 février 2018, un arrêt exécutoire et par conséquent l'application du jugement par la force de la chose jugée dont l'exécution s'est déroulée ce lundi 11 novembre en présence de la force publique (Gendarmerie) et un huissier de justice. Selon le Président-directeur général de «Remchavi», Mokhtar Hadjaj Aoul, la genèse de cette affaire a débuté en 2004 lorsque l'Etat par le biais des CPE a décidé de céder des unités défaillantes au profit des travailleurs. Le groupe ouest de l'Oravio était concerné par la cession de trois unités (deux à Mostaganem et l'unité d'Aïn Youcef qui est composée de deux centres d'élevage et de production). Suite à cette décision, un acte de cession de l'unité d'Aïn Youcef a été établi en mars 2006, au profit de 68 travailleurs. Le montant de la cession a été estimé à quelque 290 millions de dinars payables sur une période s'étalant sur 20 ans, soit 13 millions de dinars par an. «Durant cette période, le groupe avicole de l'Ouest a accompagné, depuis 2008 jusqu'au mois d'avril 2018, cette société des salariés appelée «Yous-avi» et ce, à travers un contrat triangulaire en fournissant des poussins de chair, des aliments de volaille et la reprise de cheptels à des prix fixes pour garantir la commercialisation des produits de cette entreprise. Or, cette société a failli à ses engagements comme spécifié dans le contrat de cession.

A titre d'exemple, sur les 180 millions de dinars prévus, elle n'a avancé qu'une somme de 42 millions de dinars, et par voie de conséquence, en notre qualité d'exécutant de l'acte de cession, nous avons été obligés d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de cette entité», a souligné le P-DG de cette SARL. Et d'ajouter : «Ces deux centres peuvent à eux seuls produire près de 1,5 million de poulets de chair annuellement. Nous allons d'abord procéder à une mise à niveau de cette unité, car tous les équipements et matériels sont aujourd'hui dégradés, pour relancer ensuite l'activité et la reprise de l'emploi avec comme priorité accordée aux anciens travailleurs qui en restent de la société Yous-avi».