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Droit syndical: Le gouvernement lâche du lest

par Z. Mehdaoui

Le gouvernement envisage de lâcher du lest et compte assouplir les procédures pour l'octroi des agréments mais aussi enlever les obstacles qui entravent l'exercice du syndicalisme en Algérie.

A ce sujet, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Tidjani Hassan Haddam, a annoncé jeudi à Alger que les dispositions de la loi relative aux modalités d'exercice du droit syndical seront révisées et enrichies avec l'implication des organisations syndicales. «La révision de cette loi consistera notamment en l'amendement des dispositions relatives à la création de fédérations», a précisé le ministre lors d'une rencontre avec les représentants d'organisations syndicales, ajoutant que cette révision visait à «renforcer les dispositions relatives à la protection des délégués syndicaux» à travers l'implication des organisations syndicales, sans exclusion aucune, pour l'enrichissement du projet d'amendement en question. M. Haddam a réitéré son engagement à «impliquer les organisations syndicales sans exclusion aucune dans les débats qui seront initiés par le secteur, particulièrement la contribution au débat autour du système de sécurité sociale ainsi que le dossier de la retraite et ce, avec l'intervention des chercheurs et experts tout en insufflant une nouvelle dynamique» au dialogue social. «Travailler en concertation avec tous les partenaires sans aucune exclusion est une conviction personnelle avant d'être un engagement et un devoir professionnel», a-t-il soutenu, estimant que la «concertation entre le gouvernement et ses partenaires socioéconomiques marquera le début d'une nouvelle ère de dialogue constructif en faveur de l'intérêt général». Précisant que les organisations syndicales «devraient constituer une force de proposition active», le ministre a mis en avant l'impératif de convertir les idées et les propositions issues du débat en une feuille de route pratique». Il a rassuré qu'il œuvrerait à garantir l'exercice libre du droit syndical, à commencer par la transparence et l'accélération du traitement ou l'actualisation des dossiers d'inscription des organisations syndicales outre l'attribution de subventions financières selon les affectations consacrées au secteur conformément aux dispositions législatives et réglementaires».           

Le ministre a affirmé que «les services de l'inspection du travail veillent à l'application de la réglementation relative à l'exercice du droit syndical et ce, dans le cadre des prérogatives qui lui sont conférées par la loi», soulignant que le secteur s'attelait à «accompagner les syndicalistes condamnés par des jugements définitifs auprès de leurs employeurs jusqu'à la mise en application de ces jugements et recouvrement de leurs droits». Il a en outre indiqué que les réunions tenues avec des organisations syndicales se sont soldées par l'enregistrement et l'inscription de 17 nouvelles organisations de travailleurs et patronales de différents secteurs, à l'instar de l'éducation, de la santé et du secteur économique, estimant que ces nouveaux syndicats «viennent consolider la scène syndicale qui compte 121 organisations syndicales, dont 78 organisations de travailleurs et 43 organisations patronales. «Ces organisations représentent les différents filières et secteurs d'activités et les différentes catégories professionnelles», a-t-il ajouté.

121 syndicats enregistrés au ministère du Travail

Le nombre des organisations syndicales enregistrées au ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale s'est élevé à 121 syndicats à juin 2019, contre 101 syndicats durant la période sus-citée de l'année 2018, a annoncé de son côté le directeur des relations du travail au ministère du Travail, Rabah Mekhazni, qui a précisé que 32 syndicats n'avaient enregistré aucune activité. M. Mekhazni a précisé que le nombre d'organisations syndicales en Algérie est passé de 101 syndicats en juin 2018, à 121 organisations en juin 2019, soit une hausse d'environ 20%. Parmi les 121 organisations syndicales enregistrées, le ministère a recensé 78 organisations syndicales des travailleurs salariés et 43 organisations syndicales du patronat, a fait savoir le responsable, ajoutant qu'»en dépit de ce nombre important des organisations syndicales, le ministère a enregistré 32 syndicats n'ayant connu aucune activité syndicale et n'ayant pas renouvelé leurs structures de base ou n'ayant pas communiqué les éléments de leur représentativité syndicale». Enfin, il est utile de rappeler que la reconnaissance du droit syndical est consacrée par la Constitution, à travers la loi n° 90-14 du 02 juin 1990, relative aux modalités d'exercice du droit syndical. Toutefois, cette loi est constamment bafouée par les gouvernements successifs, en particulier sous le règne du président déchu Bouteflika.

Créer un syndicat ou même se réunir sans épouser les thèses du pouvoir en place, c'était la croix et la bannière. Si le gouvernement a décidé aujourd'hui de faciliter la tâche aux syndicalistes ou à toutes ces personnes qui veulent créer des syndicats autonomes, c'est grâce à la nouvelle conjoncture née du mouvement du 22 février qui a instauré une nouvelle donne qui permet d'espérer plus de justice et de liberté.