«Le Peuple souverain choisira le mode de transition politique qu'il souhaite, ainsi que l'échéancier électoral correspondant. Le vote étant l'acte fondamental de l'expression démocratique, il faut d'abord que le citoyen retrouve sa confiance dans l'acte de voter», estime le collectif Nabni dans un résumé du deuxième Chantier de la Refondation qui porte sur la mise en place d'un système électoral anti-fraude en six mois.

Le collectif propose un ensemble de mesures radicales pour que, le jour venu, le processus électoral soit irréprochable aux yeux du Peuple.

Ce dispositif vise, selon Nabni, à éliminer les sources de fraudes et d'abus, et d'armer les citoyens d'outils pour superviser l'élection eux-mêmes. Cela ne peut pas s'organiser en trois mois. Environ six mois seront nécessaires.

Le collectif propose de supprimer listes et cartes électorales : la technologie permet de s'en affranchir ! Une source de fraude et de faible participation au vote est la préparation et le renouvellement des listes électorales. Ce vieux concept n'est plus nécessaire, selon lui. Une solution technologique simple permet de faire sans.

«Nous proposons l'abolition pure et simple de la liste électorale et de la carte de vote. Chaque citoyen peut se présenter dans n'importe quel bureau de vote, uniquement muni de sa Carte d'Identité Nationale (CIN) ou de son passeport. L'enregistrement de l'acte de vote et la vérification de son unicité sont faits sur place en alimentant et en interrogeant une base de données nationale qui enregistre, au fur et à mesure de l'opération de vote, trois identifiants pour chaque votant : son numéro de CIN ou de passeport, sa date de naissance, ses empreintes digitales (deux doigts au minimum)», explique Nabni dans un document transmis à notre rédaction qui note que les observateurs citoyens dans chaque bureau de vote vérifient que chaque électeur a bien saisi ses identifiants et a été autorisé à voter.

Concernant la refonte totale du système électoral et la remise sous contrôle de l'opération de vote, le collectif propose la mise en place d'une nouvelle Instance Indépendante de Supervision des Elections et la suppression des foyers usuels de fraude et la limitation stricte du vote par procuration: réduction du nombre de bureaux de vote (de 54 000 à 45 000 bureaux) ; vote des corps constitués identique au reste de la population; transparence totale dans les opérations de comptage et de publication des résultats par bureau ; vote par procuration strictement limité ; introduction de peines pénales sévères pour les cas de fraude électorale avérés et prouvés.

Pour Nabni, une transparence totale et un accès équitable aux moyens de campagne et aux subventions publiques exigent un traitement médiatique équitable (égalité stricte et contrôlée par l'Instance de Supervision, de l'accès des candidats et, le cas échéant, de leurs partis, aux médias audiovisuels et presse).

Le collectif propose en outre le développement d'une plateforme web ainsi qu'une application mobile, qui équipent gratuitement tout propriétaire d'un smartphone d'un outil qui permette de collecter, dans chaque bureau de vote, des données de surveillance électorale et de les centraliser sur un site internet. NABNI lance dans ce sens un appel à des volontaires (entrepreneurs, développeurs, étudiants en informatique) pour organiser une compétition de type «hackathon» pour identifier la meilleure solution technologique.

La plateforme permettra de collecter les informations transmises par chaque bureau de vote géolocalisé, avec une interface permettant à tous les citoyens de superviser les opérations de vote sur tout le territoire. Deux webcams seront installées dans chaque bureau de vote de manière à pouvoir observer en temps réel l'opération de vote.

Concernant le budget et sources de financement, Nabni parle d'un investissement total qui serait entre 30 à 35 millions de dollars US (45.000 packs de bureaux de vote, serveurs suffisamment dimensionnés et sécurisés, application numérique).

«Pour financer cela, nous appelons à la création d'un Fonds National pour le Développement des Libertés Démocratiques. Ce Fonds pourrait initialement être alimenté par la vente d'actifs publics superflus. En particulier, la propriété que l'Etat a acquise en 2008 dans la région de Genève, en Suisse, pour la somme de 30 millions de francs suisses, devrait être revendue de manière urgente et prioritaire. À elle seule, la vente de ce bien dont la valeur avoisinerait aujourd'hui plus de 40 millions de dollars US, couvrirait largement toutes les dépenses liées à la mise en place du système électoral anti-fraude que nous proposons», conclut-on.