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Après l'arrestation de Ali Haddad: Propositions de mesures contre les «personnes politiquement exposées»

par M. M.

Suite à l'arrestation de Ali Haddad, PDG de l'ETRHB et ancien président du FCE, l'Association algérienne de lutte contre la corruption (AACC) propose de prendre des mesures contre les «personnes politiquement exposées» (PPE).

Dans un communiqué rendu public hier, l'AACC commente «les conditions dans lesquelles» Ali Haddad (sans le nommer) «voulait sortir du pays» estimant que cela montre «visiblement qu'il s'agit d'une tentative de fuite qui ne dit pas son nom». Le communiqué estime que l'ancien président du FCE, qui «a bénéficié depuis de longues années de la manne de la commande publique, et ce, par favoritisme et en violation des lois de la République», a fait «le très mauvais choix d'échapper à la justice, tellement les griefs contre lui sont certainement très lourds».

Cependant, selon l'AACC, d'autres «oligarques» ont déjà pris le soin de partir «depuis quelques semaines». «Les plus futés des oligarques, des « agents publics » -hauts fonctionnaires et élus notamment-, et de tous leurs proches, encore protégés, avaient pris la poudre d'escampette depuis quelques semaines déjà», affirme le document. «Tous ces « criminels » et ces délinquants financiers sont malheureusement nombreux : ils font partie de ce que l'on appelle les « Personnes politiquement exposées » (PPE). Cette notion de PPE a été reprise par le GAFI -Organisation intergouvernementale contre le blanchiment d'argent-, dont l'Algérie est membre», ajoute le communiqué de l'AACC.

Selon l'AACC, est considéré comme PPE «dans un pays comme l'Algérie» toutes les «personnes physiques qui occupent ou ont occupé des fonctions publiques importantes, pas nécessairement politiques, liées à un pouvoir de décision significatif.

Les personnes considérées comme des personnes connues pour être étroitement associées à un client PPE sont également incluses».

Dans la liste de «fonctions des PPE», l'AACC, citant des conventions internationales, des postes comme : «chef d'Etat, chef de gouvernement, membre d'un gouvernement national ou d'une organisation internationale ; membre d'une assemblée parlementaire nationale ; membre d'une Cour suprême, d'une Cour constitutionnelle ou d'une autre haute juridiction dont les décisions ne sont pas, sauf circonstances exceptionnelles, susceptibles de recours ; membre d'une Cour des comptes; dirigeant ou membre de l'organe de direction d'une banque centrale ; ambassadeur, chargé d'affaires, consul général et consul de carrière ; officier général ou officier supérieur assurant le commandement d'une armée ; chef d'exécutif local ou régional (wali en Algérie) ; membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'une entreprise publique ; chef d'entreprise privée ou actionnaire».

L'AACC propose des «mesures conservatoires» à l'encontre des «PPE algériennes». Ces mesures concernent : une «interdiction provisoire de sortie du territoire national», «blocage provisoire de toutes opérations financières non justifiées», solliciter les partenaires étrangers pour «bloquer les avoirs qui pourraient être détenus à l'étranger par les PPE algériennes», «faire fonctionner la procédure du « plaider coupable » ceux «qui reconnaitraient des malversations». L'AACC, qui «fait part de sa totale disponibilité à participer d'une manière ou d'une autre à tout ce processus de protection des avoirs du peuple algérien», affirme avoir «déjà pris tout récemment un certain nombre de contacts directs avec des organisations étrangères et intergouvernementales» sur les questions soulevées dans le communiqué.