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Recouvrement du foncier industriel non exploité: Un projet de loi pour ne plus recourir à la justice

par Moncef Wafi

  Le foncier industriel est toujours au centre des préoccupations du gouvernement et la dernière déclaration du ministre de l'Industrie et des Mines, à partir de Bouira, est une preuve de l'importance de ce dossier. Youcef Yousfi a déclaré, à ce propos, qu'un projet de loi permettant à l'Etat de récupérer le foncier industriel non exploité, sans passer par la justice, sera adopté dans le cadre de la prochaine loi des Finances. Le ministre a précisé que par cette procédure, « nous allons obliger les investisseurs à exploiter leurs terrains et lancer leurs projets afin de contribuer, sérieusement, à la diversification de l'Economie nationale, via la création de richesses et de l'emploi ». Il a, également, expliqué que toute assiette foncière industrielle, attribuée dans le cadre de la concession et non exploitée, «,sera récupérée par les services de chaque wilaya, afin de pouvoir les attribuer aux investisseurs capables de réaliser des projets sur le terrain ». Pour ce qui est des assiettes foncières octroyées dans le cadre de la cession, mais non exploitée, au bout de trois ans, par l'investisseur, ce dernier est appelé à payer une taxe de 5% de la valeur financière de l'assiette foncière. Rappelons que parmi les mesures décidées par l'Etat pour résoudre le problème du foncier, Youcef Yousfi avait cité l'article 104 de la loi de Finances 2018, amendant un article contenu dans la loi de Finances complémentaire 2015. Ainsi, une taxe fixée à 5% de la valeur vénale du terrain en question a été instituée à la charge de tout bénéficiaire de terrain viabilisé à vocation industrielle par voie de cession, demeuré inexploité pendant plus de trois ans, à compter de la date de son attribution. Selon un facteur d'ordre géographique, le prix du mètre carré d'une assiette foncière varie d'un minimum de 2.322 DA à un maximum de 15.500 DA. Le décret portant cette taxe a été publié au Journal Officiel n°77 et définit le terrain viabilisé comme «tout terrain desservi par un réseau de voirie, d'assainissement et d'alimentation en eau potable ». Est considéré terrain inexploité « tout terrain dont le projet d'investissement prévu n'est pas entré en exploitation totale ou partielle ». L'exploitation partielle étant pour sa part définie par tout projet dont le niveau des acquisitions de moyens de production permet de produire, même partiellement, dans les conditions et normes fixées par la législation et la réglementation régissant l'activité exercée et pour laquelle le terrain a été affecté. Le texte de loi indique, également, que les services de la direction chargée de l'Industrie, territorialement compétente, sont tenus d'effectuer des visites dans les zones industrielles et zones d'activités pour procéder aux vérifications et aux contrôles qu'ils jugent utiles, à l'effet de recenser, annuellement, les terrains inexploités. Selon une récente étude réalisée par les ministères de l'Intérieur et de l'Industrie, il existe «11.600 ha de réserves foncières destinés à l'investissement, en situation de non exploitation, dont 13.977 parcelles couvrant une superficie de 5.530 ha, non attribuées, se composant de 2.773 ha dans les zones industrielles et de 2 757 ha dans les zones d'activités ».

La même évaluation fait, également, état de l'existence de «15.140 parcelles destinées à l'investissement, attribuées mais non exploitées, couvrant une superficie de 6.132 ha, répartis entre 3.183 ha de zones industrielles et 2.949 ha de zones d'activités». Par ailleurs, et au cours de sa visite à Bouira, le ministre a réitéré la volonté de son département de renforcer les différentes industries (exploitation des richesses minières, peinture, fer et acier, ainsi que les produits en matière plastique), pour que le produit algérien soit de qualité et compétitif, capable de servir aussi l'industrie automobile.