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Tlemcen: Du nouveau pour la fiscalité locale

par Khaled Boumediene

La chambre de commerce et d'industrie a convié, lundi dernier au siège de l'APW de Tlemcen, opérateurs économiques et partenaires (douanes, impôts, banques, directeurs de l'exécutif de la wilaya, chefs de daïra et présidents d'APC), à son traditionnel rendez-vous de début d'année destiné à faire un tour d'horizon des principales mesures fiscales de la loi de finances 2019 impactant leur quotidien. Animant cette journée inaugurée par le wali de Tlemcen, Benyaïche Ali, le directeur des relations publiques et de la communication au ministère des Finances, M. Benali Brahim, a d'emblée fait savoir à l'assistance que «la loi de finances 2019, qui vise à maîtriser les dépenses publiques et rattraper le déficit, a été élaborée sur la base d'un cadrage macroéconomique et financier et en tenant compte de l'évolution de la croissance mondiale et de la demande en produits d'hydrocarbures». «Maintenant la nouveauté depuis 2017, c'est que toute loi de finances doit prévoir ses prévisions sur une période triennale, pour permettre aux décideurs de prendre des mesures qui s'imposent en connaissance de cause et avec toute la lisibilité qui doit l'être. Il faut noter aussi qu'en matière de ressources, il y a des ressources fiscales ordinaires et les fiscalités pétrolières. Pour ce qui est de la fiscalité ordinaire, elle est de l'ordre de 3.800 milliards DA. Par contre, la fiscalité pétrolière est aux alentours de 2.700 milliards DA (?) Il faut qu'il y ait de la croissance économique. La fiscalité ordinaire doit financer la croissance économique, c'est même un objectif des pouvoirs publics, c'est-à-dire on ne doit plus compter sur les recettes de la fiscalité ordinaire, car le prix du pétrole fluctue, donc on ne maîtrise pas le prix du baril. Il faut donc promouvoir la fiscalité ordinaire, et promouvoir aussi la croissance économique et l'activité économique au niveau national et même en matière d'attractivité des investisseurs étrangers.

La croissance économique hors hydrocarbures est de l'ordre de 2,6%. Le taux d'inflation est de 4,5% avec un PIB qui avoisine les 22 milliards de dinars, ce qui fait que nous sommes toujours en phase de croissance en dépit de la baisse et de l'amenuisement de nos réserves de change, de notre fiscalité pétrolière. Malgré cela, l'Algérie continue d'avoir un taux de croissance positif en dépit de la crise financière et économique internationale», a expliqué M. Benali Brahim.

Par ailleurs, le directeur des relations publiques et de la communication au ministère des Finances s'est longuement étalé sur les grands axes de la LF 2019, à savoir les dispositions fiscales, les mesures d'élargissement de l'assiette fiscale (amélioration du recouvrement fiscal), les mesures de lutte contre le phénomène de la fraude et de l'évasion fiscales, les mesures prises en faveur de l'investissement et la production nationale, et le financement des collectivités locales dans l'objectif de créer une solidarité intercommunale.

Lors des débats, il a été question de nombreux points et zones d'ombre ayant trait à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, le paiement de la taxe sur l'apprentissage par les entreprises, la régression des impôts au niveau des communes, les réponses tardives de l'administration fiscale au recours, l'article 30 de la loi de finances qui met en péril l'activité des aliments de bétail, ainsi que le remboursement du crédit de la TVA, l'impôt direct, le contentieux fiscal, l'assiette de gestion de l'impôt et le code de la fiscalité locale. L'orateur a annoncé qu'un nouveau code de la fiscalité locale (24 à 25 impôts) verra bientôt le jour, afin de décentraliser plus tard les pouvoirs fiscaux aux APC.