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Atteinte à la dignité des personnes sur les réseaux sociaux: «L'action publique doit réagir automatiquement»

par Moncef Wafi

Le projet de loi contre le crime électronique a été élaboré par le ministère de la Justice, a annoncé, lundi dernier, Tayeb Louh. Ce texte s'inscrit dans la volonté du gouvernement de renforcer le système législatif relatif à la lutte contre la cybercriminalité qualifiée de «dangereuse», parfois à l'origine de la «dislocation de familles entières», a affirmé le ministre de la Justice, garde des Sceaux. Ce dernier a appelé à l'«activation systématique» de l'action publique dès la réception d'une plainte pour harcèlement sur les réseaux sociaux, réitérant, à l'occasion, son appel aux parquets généraux et aux services de la police judiciaire, en vue de veiller à l'application de la loi. «L'action publique doit réagir automatiquement en cas d'une atteinte à la dignité des personnes sur des réseaux sociaux», a-t-il ainsi expliqué, précisant que des «agressions» sur les réseaux sociaux «commencent à prendre des proportions inquiétantes en Algérie». En effet, les services de la police et de la gendarmerie ont recensé, en 2017, près de 2.400 délits électroniques, allant de la menace et de la diffamation jusqu'aux tentatives d'extorsion et de harcèlement. Près de 80% de ces crimes ont été enregistrés sur les réseaux sociaux, essentiellement Facebook. La Sûreté nationale, à elle seule, a traité 1.500 affaires du 1er janvier au 30 septembre 2017, impliquant 54 mineurs. En 2013, la DGSN enregistrait 107 affaires.

Parmi les délits les plus répandus, la diffamation, l'usurpation de fonction, l'incursion et la pénétration de systèmes électroniques, chantage et atteinte aux institutions de l'Etat. A la fin de l'année dernière, l'Algérie comptait 29 millions d'internautes dont 19 millions de facebookers. En 2016, il y a eu près de 1.800 affaires liées à la cybercriminalité dont 1.055 traitées par la police. Le ministre a, également, lancé un appel à tous les citoyens et aux institutions compétentes pour un travail de sensibilisation contre les conséquences d'actes criminels que la justice n'est pas apte à réparer. Il a cité, à titre d'exemples, les atteintes aux terres agricoles et les affaires d'atteinte à l'honneur des familles et à leur vie privée, par le biais des réseaux sociaux notamment. Pour rappel, en mars dernier, Louh avait abordé cette question devant le Parlement, annonçant la préparation d'un texte de loi relatif à la lutte contre la cybercriminalité et l'apologie du terrorisme sur les réseaux sociaux. Il avait mis en exergue l'impératif pour l'Algérie d'«adapter sa législation à celle actuellement utilisée dans le monde». Selon lui, « l'Algérie ne peut pas rester à la traîne de ce qui se fait actuellement dans le monde et dans les pays qui avancent ».