Le dispositif du guichet unique, lancé récemment à l'agence mère de la Caisse nationale d'assurance sociale (CNAS), sera étendu progressivement aux dix-neuf centres payeurs de la wilaya, dans le souci de «simplifier les procédures administratives et de rapprocher l'administration des assurés sociaux», a-t-on appris hier de sources autorisées à la direction locale de cette Caisse. «L'introduction du guichet unique dans l'agence siège donne des résultats probants.

Nous allons généraliser au fur et à mesure ce dispositif aux 19 centres payeurs de la wilaya», confient les mêmes sources. Le guichet unique autorise tout agent d'effectuer des prestations au lieu d'orienter l'assuré vers d'autres services et ce, dans le but de lutter contre la bureaucratie. Il importe de noter, par ailleurs, que le taux de recouvrement des cotisations sociales a dépassé toutes les prévisions dans la wilaya d'Oran pour atteindre 5.600 milliards de cts, soit un taux de 105% en 2016 avec une progression de 14% par rapport à l'exercice 2015 (91%).

Le nombre des travailleurs déclarés a également progressé en 2016 et ce, grâce aux mesures exceptionnelles de la loi de finances complémentaire 2015.

7.349 employeurs avaient bénéficié à Oran des avantages et des mesures exceptionnelles accordées par la loi de finances complémentaire 2015 en vertu des articles 57, 58 et 59.

La CNAS d'Oran a épongé, au total, 722 milliards de cts de majorations et de pénalités de retard au profit des 7.349 employeurs qui se sont présentés à la Caisse pour la régularisation de leur situation.

766 employeurs ont bénéficié des mesures exceptionnelles de l'article 57 de la LFC 2015 qui stipule que les «employeurs et les personnes exerçant une activité non salariée redevables de cotisations de sécurité sociale peuvent bénéficier d'un échéancier de paiement de ces cotisations, avec exonération des majorations et pénalités de retard à l'issue du versement de la dernière échéance due.

Le bénéfice des dispositions prévues par le présent article est subordonné au paiement de l'encours de la cotisation de sécurité sociale et l'introduction de la demande de l'échéancier de paiement des cotisations antérieures par le débiteur, employeur ou personne exerçant une activité non salariée, auprès de l'organisme de sécurité sociale compétent».

Les dispositions de l'article 57 de la LFC 2015 ont bénéficié à ce jour à 766 employeurs, dont 226 ont procédé au paiement de la totalité des cotisations, 113 sont en cours et 427 sont en infraction. La CNAS a effacé 1,88 milliards de dinars de majorations et de pénalités de retard à ce jour.