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Direction régionale du Commerce d'Oran: 3.451 commerçants traduits en justice, à l'Ouest

par J. Boukraa

Malgré l'arsenal de lois portant sur la protection du consommateur, certaines pratiques, pourtant interdites par la loi, semblent avoir la peau dure. Les ventes sans factures est une réalité nationale qui n'échappe à personne. Le défaut de facturation, pratique interdite et sévèrement réprimée par le Code du commerce, revient dans la majorité des commerces visités par les agents de la direction régionale du Commerce après les deux insolubles problématiques du défaut d'hygiène et d'insalubrité des lieux. Le chiffre d'affaires dissimule, c'est-à-dire les opérations commerciales, pratiquées sans factures, a atteint les 95 milliards de centimes durant les 3 premiers mois de l'année en cours, selon les bilans de la direction régionale du Commerce.

Le commerce du détail se taille la part du lion, dans cette pratique qui s'est généralisée dans les 5 wilayas que couvre la direction régionale, à savoir : Oran, Aïn Témouchent, Sidi Bel-Abbès, Mostaganem et Tlemcen. En Algérie le défaut de facturation représente, selon la direction générale du Contrôle économique et de la Répression des fraudes, près du ministère du Commerce environ 20% des infractions au code du Commerce enregistrées.

Aujourd'hui, un même produit est proposé au consommateur avec 2 prix différents, celui avec facture et l'autre sans facture. La fraude fiscale, (non-facturation, système de prête-noms, facturation fictive et autres manœuvres), phénomène très répandu, constitue, en fait, une menace pour l'Economie nationale puisqu'elle engendre un important manque à gagner pour le budget de l'Etat algérien.

Le défaut de facturation risque de rendre difficile l'opération de l'application des prix fixés pour le sucre et l'huile, lors de la compensation des grossistes et détaillants du différentiel entre les prix d'achat et de vente, désormais fixés par les pouvoirs publics. En effet, cette compensation se fera, sur la présentation des factures d'achat. En l'absence de celles-ci, l'infraction sera de fait constatée. Ainsi et durant cette période 3.451 commerçants ont été traduits en justice, pour diverses infractions, liées aux pratiques commerciales et aux contrôles de la qualité. Pour défaut d'hygiène, 82 commerces ont été fermés et 5 tonnes de produits saisies. Pour ce qui est du contrôle des produits non alimentaires 218 procès-verbaux ont été dressés, 11 commerces fermés et 7 quintaux de produits saisis. Aussi, des mesures ont été prises par la direction, visant à intensifier l'action de proximité, à lutter contre la spéculation, sous toutes ses formes et à réprimer les pratiques commerciales illégales.

Ces mesures consistent à contrôler les prix des produits alimentaires subventionnés par l'État, conformément à la loi. Parmi ces produits soumis au contrôle, l'on compte le lait en sachet, le pain ordinaire et amélioré de 250 g, la semoule ordinaire, le sucre blanc et l'huile alimentaire ordinaire. Notons, aussi, que les directions du Commerce ont été, officiellement, liées au Centre national du registre de commerce, via un réseau ?Intranet'.