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Poursuivi pour crimes de guerre: La justice suisse ordonne le classement de l'affaire Nezzar

par Yazid Alilat

La justice suisse a classé l'affaire d'une plainte pour «crimes de guerre» déposée en octobre 2011 par une ONG locale, Trial, contre l'ex-général major Khaled Nezzar. Selon «Algérie Patriotique», «le procureur fédéral a prononcé une ordonnance conformément à l'article 319 du code de procédure pénale suisse, qui stipule que le ministère public ordonne le classement de la procédure lorsqu' aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi; lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis ; lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu; lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies.»

Le classement de ce dossier fait suite à cinq années de procédure judiciaire. L'affaire avait éclaté en octobre 2011, lorsque la justice helvète avait arrêté le général Nezzar, qui effectuait des consultations pour une désintoxication à la cigarette en Suisse, sur plainte d'une ONG locale, Trial. C'est le 19 octobre 2011 plus exactement que l'ONG, basée à Genève, dépose une plainte contre l'ancien ministre de la Défense pour «suspicion de crimes de guerre».

En fait, deux anciens membres du FIS-dissous avaient appelé l'ONG Trial à déposer cette plainte. La justice suisse avait alors entendu l'ex-général major Nezzar les 20 et 21 octobre à Genève. Dans le PV d'audition, il est indiqué qu'il a été interrogé en état d'arrestation par la procureure fédérale sur son passé et son rôle depuis le début de la décennie noire. Il a été ensuite libéré, car il avait promis de répondre positivement en cas de nouvelle convocation des autorités judiciaires suisses qui avaient refusé de lui accorder l'immunité.

Par la suite, l'affaire avait suivi son cours par l'audition de plusieurs hauts responsables algériens qui étaient en poste dans les années 1990. Il s'agit notamment du général à la retraite Abdelkader Maïza, ou Ali Haroun, ex-membre du Haut Comité d'Etat. Le témoignage du général à la retraite Abdelkader Maiza sera décisif. Il dira, après avoir été entendu par la procureure de Berne, que «la justice suisse ne disposait que de faits révélés par la partie adverse». «La partie plaignante se base sur des déclarations et des écrits qui chargent l'armée algérienne... Il était impératif de balayer toutes ces inepties et de rétablir la vérité», dira-t-il, précisant qu'il a été convoqué devant la juridiction suisse à la demande du général Khaled Nezzar. L'ancien ministre de la Défense et membre du Haut Comité d'Etat, Khaled Nezzar, était alors sous le coup d'une procédure judiciaire enclenchée par l'ONG Trial le 19 octobre 2011, qui avait provoqué un grand malaise dans les relations algéro-helvètes. Le 20 octobre 2011, il avait été arrêté par la police suisse et auditionné durant 48 heures par le ministère public de la Confédération. Cinq années après, la justice helvète classe le dossier, affirme «Algérie Patriotique».