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Aïn Defla: Logements sociaux : vers la régularisation des seconds acheteurs

par Bencherki Otsmane

  L'OPGI d'Aïn Defla organise, depuis mardi dernier, des portes ouvertes destinées principalement aux locataires ayant acheté le pas de porte auprès des bénéficiaires de logements sociaux gérés par cet office. Longtemps considérés comme des indus occupants, les dernières décisions du gouvernement de régulariser ces locataires qui ont «acheté les clés», et dont les logements ont gardé le nom du premier bénéficiaire, peuvent enfin établir en leur nom les biens immobiliers qu'ils occupent. Toutefois, il faut souligner que le décret exécutif N° 03/269 du 7 août 2003 fixant les conditions et les modalités de cession des biens immobiliers appartenant à l'Etat et aux Offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI) concerne uniquement les logements mis en exploitation avant le 1er janvier 2004.

Au cours de cette première journée, de nombreuses personnes se sont rendues au siège de l'OPGI pour s'enquérir des modalités d'application des dernières directives du gouvernement. Le moins qu'on puisse dire au sujet de cette opération, c'est que les nombreux chefs de famille, qui vivaient avec la peur au ventre dans des logements payés chèrement mais sans aucun document administratif prouvant la transaction immobilière, peuvent enfin être rassurés de ne pas être expulsés à tout moment. Car la vente se faisait devant un notaire avec comme seul document une reconnaissance de dette signée par le vendeur au moment d'empocher la somme sur laquelle les deux parties (vendeur et acheteur) se sont mises d'accord. C'est que, dans certains cas, le vendeur ou ses héritiers sont revenus à la charge plusieurs années après la vente pour demander à «l'occupant» de vider les lieux, en lui rendant la somme portée sur la reconnaissance de dette. Parce que le coût du logement, après quelques années, a triplé, voire quadruplé. Par exemple, un logement vendu dans le passé à 200 millions de centimes revient aujourd'hui au bas mot à plus de 800 millions de centimes.

Il existe certains qui n'ont pas accepté ce marché, refusant de restituer les logements aux vendeurs, mais la justice finira par les expulser, le vendeur étant en possession des documents (arrêtés d'attribution) prouvant son droit sur le logement. Des familles se sont retrouvées ainsi dans la rue, dans l'impossibilité d'acheter un logement avec la somme qui leur a été rendue. Aujourd'hui, grâce à ce nouveau décret, le problème est résolu. Ceux qui ont acheté les clés ont maintenant la possibilité d'acheter réellement le logement auprès de l'OPGI, et les actes de propriété seront inscrits en leurs noms. Ainsi, l'OPGI fait d'une pierre deux coups. D'une part, il régularise la situation des citoyens en leur permettant d'avoir les papiers en leurs noms, chose qu'ils n'ont cessé de revendiquer et, d'autre part, cela permet de renflouer les caisses de l'office, en trouvant les acheteurs de logements qui n'hésitent pas à payer la facture et avec bonheur, contrairement aux autres locataires qui ne paient même pas les loyers. Toutefois, l'OPGI précise que deux cas se présentent, à savoir celui qui a «vendu» le logement à un membre de la famille et ce dernier doit s'acquitter d'une amende de 10% du prix d'achat du logement et celui «vendu» à une tierce personne sans lien de parenté avec le premier bénéficiaire du logement et qui devra verser une amende de 20% du prix d'achat.