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Chlef: Les congés maladie de complaisance coûtent cher

par Bencherki Otsmane

Pour sensibiliser les médecins traitants du secteur public et du privé en matière de prescription d'arrêts de travail, l'agence de la Caisse des assurances sociales de Chlef a organisé dernièrement des journées d'étude à l'intention de cette corporation afin de lutter contre les congés de maladie de complaisance. Dans ce contexte la Caisse nationale des assurances sociales compte mener en premier lieu un travail de sensibilisation en direction des médecins prescripteurs de congés maladie, afin de réduire la facture de remboursement et faire garder à la Caisse ses grands équilibres stratégiques. A ce sujet nous avons appris que plus de 600 milliards de centimes ont été dépensés en 2016 par la CNAS de Chlef pour le paiement des prestations médicales (maladie, invalidité, maternité et accidents de travail) et des arrêts de travail s'élevant à 187. 916 jours.

Il faut souligner qu'en matière de répression ou de fraude, la loi n°08-08 du 23 février 2008, relative au contentieux en matière de sécurité sociale, dispose, dans son article 84, que, «sans préjudice des dispositions législatives en vigueur, est puni d'un emprisonnement de 6 mois à 18 mois et d'une amende de 100.000 à 250.000 DA tout médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste, ou sage-femme ayant décrit faussement et sciemment l'état de santé d'un bénéficiaire».

Par ailleurs, en cette période de disette la CNAS a décidé d'appliquer à son tour la politique de la «rationalisation» des dépenses publiques, notamment en combattant avec fermeté les arrêts de travail dits de complaisance qui lui coûtent cher. Pour mettre fin aux abus dans la sollicitation intempestive des arrêts de travail, la CNAS a pris un certain nombre de mesures de contrôle censées freiner l'hémorragie des indemnisations qui ont pris des proportions jugées intolérables.

Ces mesures consistent en la soumission systématique au contrôle médical des arrêts de travail déposés, quelle que soit leur durée, et au renforcement des contrôles administratifs à domicile pour s'assurer du respect des malades de leurs obligations, tel que fixé par la réglementation en vigueur. «Tous les arrêts de travail, quelle que soit leur durée, sont obligatoirement soumis à un contrôle médical. Sans quoi, il n'y aura aucune prise en charge financière», insiste-t-on à la direction de la CNAS de Chlef. Jusqu'ici, les arrêts de travail de courte durée, à savoir d'un à trois jours, n'étaient pas automatiquement soumis au contrôle de la CNAS. Ils étaient laissés à l'appréciation des agents de la Caisse. Désormais, le contrôle est systématique, faisant intervenir les moyens de la structure de remboursement, à savoir la CNAS. «La CNAS ne peut en aucun cas remettre en cause un arrêt de travail. Sauf que nous avons le droit de soumettre l'assuré à un contrôle médical», a expliqué un responsable de la Caisse en ajoutant qu'«en cas de non satisfaction ou de rejet de dossier, l'assuré ouvre droit à un recours et peut demander une expertise. Il ne faut pas perdre de vue qu'un certain nombre d'assurés ne se mettent en arrêt de travail que pour justifier uniquement leur absence vis-à-vis de leurs employeurs». Un contrôleur de la CNAS nous a confié avoir rendu visite à un salarié qui devait normalement être alité dans sa maison alors que ce dernier est parti à La Mecque pour accomplir une… Omra. Un autre salarié d'une entreprise étatique s'est fait délivrer un certificat d'arrêt de travail alors qu'il se trouvait en… prison. Ces exemples attestent que le mal est profond et il est urgent que les médecins cessent de délivrer des congés de maladie de complaisance qui engendrent des pertes colossales à la CNAS et au Trésor public sans compter les conséquences d'une telle absence pour l'organisme employeur.