Envoyer à un ami | Version à imprimer | Version en PDF

Constantine - Vente et sous-location de logements sociaux: Plus d'un millier de dossiers devant les tribunaux

par A. El Abci

L'Office de promotion et de gestion immobilière (Opgi) a recensé 1.100 logements sociaux, dont les locataires ont cédé illégalement à des tiers selon la formule « vente du pas-de-porte », et de nombreux cas sont actuellement devant la justice et, cette dernière, a déjà tranché en sa faveur dans une dizaine d'affaires.

Selon le directeur de l'Opgi, Abdelghani Dib, « l'Office a recensé près de 1.100 appartements qui ne sont pas occupés par les vrais bénéficiaires, mais par d'autres et de façon illégale et l'opération qui vise à débusquer d'autres indus occupants se poursuit », souligne-t-il. « Il s'agit d'un travail que nous menons chaque jour et sans répit, pour la récupération de nos biens et pour cela, fera-t-il savoir, nous avons la loi avec nous et l'objectif est de l'appliquer dans toute sa rigueur ». Indiquant que pour ce qui concerne les 10 cas où les tribunaux ont tranché en faveur de l'Opgi, « nous nous attendons à ce que l'exécution de cette décision de justice soit pour très bientôt, et consistera purement et simplement en l'expulsion des indus occupants des logements en question ».

Selon notre interlocuteur, « il n'y a aucune possibilité de régularisation de situation, car toute opération de vente est illégale de prime abord, du fait qu'il s'agit de logements sociaux, qui à plus forte raison ne peuvent l'être par le biais de ce qu'on appelle le ?'pas-de-porte» ».

Et d'affirmer qu'il n'y aura « pas de recul ni retour en arrière dans l'application de la loi », qui est on ne peut plus claire. Et de signaler que « des brigades de l'office sont actuellement en train d'effectuer des visites et des recensements dans les logements relevant de son patrimoine, dans la wilaya, et s'il y a des cas d'occupants illégaux, nous procéderons aux mêmes démarches que nous avons entreprises jusqu'à maintenant, à savoir attenter des procès auprès des tribunaux contre les fautifs et autant de fois qu'il sera nécessaire ».

Et d'estimer, par ailleurs, qu' « il est vrai qu'on parle d'une proposition de loi soumise au 1er ministre pour la régularisation de certains cas, mais à mon niveau et en l'absence d'une nouvelle législation en bonne et due forme, qui le stipule clairement, je continue à appliquer la loi que j'ai entre les mains, poursuivant tous les contrevenants et dans le seul but de récupérer les clés, pas plus et pas moins ».