La commission d'hygiène et de sécurité (CHS), la commission paritaire d'hygiène et de sécurité (CPHS), ainsi que le plan d'hygiène et de sécurité (PHS) contribuent à la prévention, à la protection de la santé et à la sécurité des salariés dans l'entreprise.

Ils participent à l'amélioration des conditions de travail et veillent au respect, par l'employeur, de ses obligations légales. Absents dans bon nombre d'entreprises, ces commissions et plans d'hygiène et de sécurité sont souvent dénoncés par les inspecteurs du travail, les contrôleurs de la CNAS et les autres acteurs externes de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les CHS et CPHS sensées enquêter sur les circonstances et les causes des accidents du travail, des maladies professionnelles ou à caractère professionnel, n'existent que sur PV et ne se réunissent que rarement. Quant aux PHS, ces documents précis qui doivent être établis par toute entreprise du BTPH appelée à effectuer des travaux d'une durée de six (06) mois et plus avec une présence de vingt (20) travailleurs et plus, ne sont que rarement remis par les entreprises du BTPH au maître d'ouvrage avant toute intervention sur les chantiers du bâtiment, des travaux publics, de l'hydraulique et des activités connexes. Dans ce contexte, pour vulgariser les textes régissant ces CHS, CPHS et PHS, et débattre de ces questions, en vue de promouvoir l'amélioration, notamment du milieu de travail, pour protéger la sécurité et la santé des travailleurs, l'inspection régionale du travail d'Oran a organisé mercredi dernier au siège de l'entreprise HYPROC à Mostaganem une journée d'études sur « le rôle des commissions d'hygiène et de sécurité et le plan d'hygiène et de sécurité ». « C'est la cinquième journée d'étude organisée par l'inspection régionale du travail d'Oran depuis 2015. Aujourd'hui, nous avons associé nos efforts à ceux du laboratoire du code du travail et de l'emploi, de la faculté de droit de l'université de Mostaganem, pour aborder un autre thème non moins important de la prévention des risques professionnels, en l'occurrence les commissions d'hygiène et de sécurité qui constituent le cadre où doivent se concrétiser les mesures de prévention des risques professionnels sur les lieux de travail, et le plan d'hygiène et de sécurité qui est un instrument de planification permettant d'assurer avec efficacité la sécurité et la protection de la santé sur les chantiers. Cet outil s'adresse aux chefs de chantiers, responsables de projets, conducteurs de travaux, techniciens, entrepreneurs de la construction et contremaîtres.

Un atelier composé des différents participants formulera à la fin des travaux de cette journée les recommandations sur tous les aspects liés aux commissions d'hygiène et de sécurité et le plan d'hygiène et de sécurité.

Dans tous les cas, l'inspecteur du travail territorialement compétent contrôle le respect des dispositions prévues par les décrets relatifs aux CHS, CPHS, et PHS », a souligné dans son allocution d'ouverture l'inspecteur régional d'Oran, Bendib Mohamed, devant un parterre composé d'inspecteurs du travail, d'agents de la CNAS, de médecins du travail, de responsables de prévention d'entreprises publiques et privées et de partenaires sociaux de l'ouest du pays.

Lors de sa communication instructive et enrichissante sur le « Rôle des commissions d'hygiène et de sécurité », le directeur du laboratoire du code du travail et de l'emploi à la faculté de droit de l'université de Mostaganem, Dr. Benazzouz Bensabeur, a mis particulièrement l'accent sur l'arsenal réglementaire et législatif régissant la CHS et la CPHS, notamment la convention internationale 155 de l'OIT, l'article 55 de la Constitution, la loi 88-07, le décret 91-05, 120-93, 90-05, 10-05, et la loi 90-11 relative aux relations du travail. Pour sa part, l'OPREBATPH a apporté sa contribution active par une intervention sur le « Plan d'hygiène et de sécurité » où le délégué d'Oran, Bouzidi Nabil, a clairement expliqué les différents chapitres du contenu du PHS (Renseignements généraux, sécurité pendant l'exécution des travaux, consignes de premiers secours, et mesures d'hygiène).

A noter que lors de cette journée d'études, boudée par les autorités locales de Mostaganem, les organisateurs ont omis d'aborder le rôle joué par le service d'hygiène et de sécurité, qui est pourtant chargé de mettre en œuvre les mesures de prévention arrêtées par la commission paritaire d'hygiène et de sécurité conformément aux lois et règlements en vigueur.