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Droits de l'homme: Les bons et les mauvais points d'Amnesty International

par M. Aziza

Amnesty International Algérie exprime des réserves quant à la nouvelle réforme constitutionnelle. Cette organisation des droits de l'homme a reconnu que la nouvelle Constitution a renforcé certaines garanties «mais malheureusement elle a laissé quelques principes fondamentaux sans réponses».

Parmi les principaux points «omis» ou «négligés» dans cette Constitution, la punition des violations graves commises dans les années 90. Amnesty International regrette avec force «la consécration de cette impunité, tout en ignorant les demandes des victimes». La représentante d'Amnesty international section Algérie, Hassina Ousssedik, a affirmé hier lors de la présentation du rapport annuel sur la situation des droits humains dans le monde rendu public hier à l'hôtel Sofitel que cette impunité est un message qu'on envoie de nos futurs responsables de violation des droits humains.

Et de préciser que si nous voulons construire un futur meilleur avec un peu plus de sérénité «regardons notre passé, cherchons les responsables et envoyons un message clair à tout responsable de violation des droits humains, qu'il ne pourra pas bénéficier de l'impunité».

Interpellée par les représentants des familles de disparus présents à la conférence de presse, la responsable d'Amnesty international section Algérie a réitéré le soutien de son organisation à ces familles et réclame au nom d'Amnesty International «vérité, justice et réparation».

Pour Hassina Oussedik, ce dossier ne concerne pas seulement les familles des disparus, mais concerne l'ensemble de la société, «parce que cela fait partie de notre histoire, et nous en tant que citoyens avons le droit de savoir ce qui s'est passé».

Amnesty International regrette le fait que les autorités se sont abstenues d'enquêter sur les milliers de disparitions forcées et autres atteintes graves aux droits humains, de traduire en justice les responsables et de mettre des recours effectifs à la disposition des familles des disparus. Certains proches des victimes de disparition forcée qui continuaient de réclamer vérité et justice ont fait l'objet de surveillance et étaient régulièrement convoqués pour interrogatoire par les forces de sécurité, est-il soutenu. Pourtant, note Amnesty International dans son rapport, l'adoption de la Charte pour la Paix et la Réconciliation nationale a accordé l'immunité de poursuites aux membres des forces de sécurité pour les crimes commis au cours du conflit armé interne des années 1990 et durant les années suivantes. La Charte a en revanche rendu passibles de poursuites les personnes qui critiquent le comportement des forces de sécurité pendant le conflit.

Exprimant son satisfecit par rapport à certaines avancées qui ressortent de la nouvelle Constitution et citant l'article 41 relatif à la liberté de la presse et la liberté d'expression, Hassina Oussedik a soulevé, cependant, certaines réserves concernant cet article. Elle a précisé que cet article consacre la liberté d'expression dans les médias mais sous conditions de «respect des constantes et des valeurs religieuses, morales et culturelles de la nation». Hassina Oussedik, précise que le manque de précision de ces dispositions relatives au respect moral et culturel de la nation donne une large interprétation. Car, dit-elle, sur des notions très vagues on peut réprimer tout le monde et tout le temps. Elle enchaîne, en affirmant qu'Amnesty International a les mêmes réserves sur l'Etat d'urgence ou d'exception. Elle dira que pour être en conformité avec les normes internationales, il faut que ce type de mesures soit extrêmement bien réglementé pour éviter les abus.

Amnesty International a enregistré, par ailleurs, quelques avancées dans la nouvelle Constitution, notamment en ce qui concerne «le procès équitable», mais souhaite d'autres mesures nettement plus précises, comme le droit d'être rapidement traduit devant un tribunal et d'être jugé dans un délai raisonnable ou libéré. Idem pour l'indépendance de la justice qui est en fait «une question centrale en Algérie, car l'Etat de droit repose principalement sur l'indépendance de la justice», dira Oussedik.

Interrogé par la presse sur le cas des deux généraux, le général Hassan et le général Hocine Benhadid en grève de la faim à la prison d'El Harrach depuis le 16 avril dernier, elle dira qu'Amnesty n'a pas fait d'enquête sur l'emprisonnement de ces deux cas. Mais, poursuit-elle, «il semblerait qu'il y a eu des dépassements des principes d'un procès équitable». Elle dira qu'Amnesty affiche sa position en affirmant «que toute personne, quels que soient les faits qui lui sont reprochés, a droit à un procès équitable ; qu'elle soit général ou simple citoyen, il faut respecter le principe d'équité dans le procès», insiste la conférencière.

En ce qui concerne le respect des droits de l'homme en Algérie, Amnesty international a dénoncé, encore une fois dans son rapport, la restriction de la liberté d'expression, d'association et de réunion, par l'arrestation ou la poursuite judiciaire des manifestants pacifiques, des militants et des journalistes et parfois même des bloggeurs sur Facebook, par l'interdiction ou répression des manifestations à Alger et ailleurs et la poursuite remarquée des autorités aux défenseurs des droits de l'homme. Amnesty cite l'arrestation de l'avocat algérien spécialiste des droits humains, Rachid Mesli, réfugié en Suisse, par les autorités italiennes à la demande des autorités algériennes.