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Non respect de la Législation du Travail : 9.200 procès-verbaux établis par l'Inspection régionale du Travail

par J. Boukraa

Plus de 9.200 procès-verbaux d'infraction, relatifs au non-respect de la législation du travail, ont été établis, durant l'année 2015, par l'Inspection régionale du Travail (IT), a indiqué l'inspecteur régional de la wilaya d'Oran M. Bendib. Ces PV ont été dressé danss 5 wilayas (Oran , Mascara, Sidi Bel-Abbès, Ain T'émouchent, Mostaganem et Tlemcen) que couvre l'Inspection régionale, dont 2.249 PV pour la wilaya d'Oran. Le bilan des inspections du Travail, durant l'année 2015, fait ressortir : « 38.170 visites de contrôle, ayant donné lieu à l'établissement de 13.778 mises en demeure, 9.222 procès-verbaux d'infraction, 4.371 observations », a précisé le même responsable qui a souligné que plus de 9.400 mises en demeure ont été régularisé par les employeurs.

Pour Oran, le bilan de l'année 2015, fait ressortir 9.576 visites, 2.249 PV, 1.565 mises en demeure et 953 observations. Ces actions de contrôle qui touchent les domaines prévus par la Législation du Travail, portent également, sur la lutte contre la non déclaration des travailleurs, afin d'assurer la couverture sociale à tous les travailleurs et le paiement d'un salaire conforme au minimum requis par la loi, et de manière générale, sur le respect des droits fondamentaux des travailleurs.

M. Bedib a précisé que la majorité des infractions ont été enregistrées dans le secteur privé national et surtout dans le secteur des services et du BTPH. Cette situation trouve son origine dans le fait du manque de la main-d'œuvre et de l'instabilité des travailleurs, d'où l'importance de l'action de l'Inspection du Travail dans la mise en œuvre des nouvelles mesures prévues par la Loi de finances complémentaire (LFC) 2015, notamment celles ayant trait à l'augmentation des pénalités relatives aux infractions constatées en matière de non affiliation des travailleurs à la Sécurité sociale. Dans ce cadre les inspecteurs du Travail axent leurs efforts sur les actions de sensibilisation et de conseil, afin de garantir les droits fondamentaux des travailleurs, notamment en ce qui concerne la loi 90/11. Rappelons, d'autre part, que dans le but de renforcer les connaissances des inspecteurs de Travail, sur la lutte contre les incendies et les différents types d'extincteurs 20 inspecteurs ont été formés, par des cadres de la Protection civile sur les plans de l'hygiène et se la sécurité. En matière d'hygiène et de sécurité, le chef d'entreprise est tenu de prendre toutes les dispositions. Le contrôle de l'application de la réglementation, en matière d'hygiène et de sécurité, dans l'entreprise est confié, à l'Inspection du Travail, aux contrôleurs de sécurité et aux ingénieurs-conseils des caisses régionales d'assurance maladie.