La Caisse nationale des Assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) a affirmé qu'elle « honore » l'ensemble de ses engagements auprès des structures hospitalières françaises d'accueil, dans le cadre du transfert de malades algériens pour soins à l'étranger.

« La CNAS, en tant qu'organisme officiel, responsable de la couverture financière des frais d'hospitalisation des citoyens algériens bénéficiaires de décisions de transfert pour soins à l'étranger, délivrées par la Commission médicale nationale, honore, dans le cadre de ses relations conventionnelles, l'ensemble de ses engagements, auprès des structures hospitalières françaises d'accueil », a indiqué, lundi, un communiqué de la CNAS.

La Caisse a expliqué, en outre, que « les relations conventionnelles avec les structures hospitalières françaises d'accueil, font l'objet de réunions d'évaluation périodiques, au cours desquelles sont réglés, en commun accord, l'ensemble des différends, somme toute logique, dans une relation commerciale historique, aussi dense, caractérisée par un partenariat mutuellement avantageux ». Néanmoins, la CNAS « ne peut, en aucune manière, assumer, financièrement, les frais occasionnés par des soins prodigués à des personnes non munies d'engagements de prise en charge délivrés, préalablement, à leur départ », a précisé la même source.

Ce communiqué de la CNAS intervient après la publication, le 7 juillet dernier, du bilan de la Commission médicale d'établissement (CME) de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), et rapporté par la presse (voir également notre édition d'hier), faisant état d'une dette algérienne de 31,6 millions d'euros, envers l'AP-HP. Rappelons, aussi, que le document précise que la dette algérienne, envers l'AP-HP est composée d'un montant laissé par des « particuliers » (20.328.016,22 euros), des « organismes » (le document ne précise pas s'il s'agit de la CNAS ou autres), évaluée à 11.059.251,30 euros, et d'une facture impayée par l'Ambassade d'Algérie à Paris de l'ordre de 255.357,91 euros. Le document de l'AP-HP stipule, également, que l'Algérie est en tête, en nombre de séjours avec 2.439 en 2014, et 1.750 en 2010, soit une progression de plus de 39% en 4 ans.