Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a délégué son Premier ministre Abdelmalek Sellal, pour présider les réunions du gouvernement, à travers le décret présidentiel n°14-156 du 8 mai 2014, soit une journée, après avoir, lui-même, présidé son premier conseil des ministres, depuis sa réélection, le 17 avril dernier. Cette délégation témoigne de la confiance placée, par Bouteflika, dans son directeur de campagne intronisé Premier ministre, le 3 septembre 2012, en remplacement de Ahmed Ouyahia.

Rappelons qu'un décret présidentiel n° 12-327, promulgué le 4 septembre 2012, avait, déjà, donné la «délégation au Premier ministre, à l'effet de présider les réunions du gouvernement, conformément aux dispositions des articles de la Constitution».

Sellal jouit, donc, d'une liberté d'action que n'a pas eu son prédécesseur qui devait, pour une simple réunion du Conseil de gouvernement, avoir l'autorisation du chef de l'Etat. Bouteflika, à la faveur d'un amendement de la Constitution de 2008, devenait l'unique chef de l'Exécutif et le Premier ministre ne pouvait, théoriquement, pas convoquer une réunion de son staff si le président ne le lui demande pas.

Le Premier ministre est chargé, selon l'article 85 de la Constitution, de répartir les attributions entre les membres du gouvernement, de veiller à l'exécution des lois et règlements, de signer les décrets exécutifs, après approbation du président de la République et de veiller au bon fonctionnement de l'Administration publique et à l'application des lois. Sellal, et en vertu de ce décret, peut réunir ses ministres, à tout moment, et sans attendre le feu vert du palais d'El-Mouradia.

Manière comme une autre de suppléer les absences de Bouteflika, pour cause d'un état de santé fragile et pour suivre de près l'évolution des dossiers et des projets confiés à ses ministres. Par ailleurs, le Premier ministre a signé, de son côté, un décret permettant aux membres du gouvernement de donner, par arrêté, une délégation aux fonctionnaires de leurs administrations centrales, exerçant, au moins, les fonctions de directeur, pour signer tous actes individuels et réglementaires. Les fonctionnaires de leurs administrations centrales, exerçant, au moins, les fonctions de sous-directeur, peuvent signer les ordonnances de paiement, de virement et de délégation de crédits, les lettres d'avis d'ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes ainsi que les décisions, entrant dans le cadre des attributions organiques des sous-directions qui leur sont, régulièrement, confiées, à l'exclusion des décisions prises, sous forme d'arrêtés.

Le décret précise, dans son article 3, que l'arrêté de délégation doit être nominatif et énumérer les matières qui en font l'objet, sans que celles-ci ne puissent excéder les limites des attributions, confiées aux fonctionnaires de l'Administration centrale.

La délégation prend, automatiquement, fin, en même temps que prennent fin les pouvoirs du ministre ou les fonctions du délégataire.