Envoyer à un ami | Version à imprimer | Version en PDF

AÏN TEMOUCHENT: Les marchés publics à la loupe

par Mohamed Bensafi

La nouvelle réglementation des marchés publics, régie par le décret présidentiel n° 10-236 du 7 octobre 2010, a fait, ce mardi, au nouveau complexe touristique de Terga, l'objet d'une journée d'information et de formation. Cette rencontre a été organisée par la wilaya, en collaboration avec le ministère des Finances, au profit des directeurs et cadres des 48 Chambres de l'artisanat et des métiers (CAM). Le thème du jour a été animé par le consultant et formateur, Dali Belghachem, expert en finances publiques et ex-cadre supérieur au ministère des Finances. Cette rencontre visait à mieux éclairer sur les enjeux que représentent les marchés publics pour les partenaires sociaux des opérateurs économiques suite aux nombreux remaniements du code des marchés publics. Le code des marchés publics a connu plusieurs remaniements au cours de la décennie écoulée à tel point qu'il est devenu difficile de faire la distinction entre les procédures anciennes et nouvelles, celles qui ont été abrogées et réintroduites de nouveau. Ainsi, cette journée pleine d'enseignements a sans doute permis à ces cadres, directement liés aux marchés publics, d'acquérir les bases d'une gestion et d'une utilisation rationnelles des deniers publics, et ce, par une meilleure connaissance des mécanismes et procédures d'approbation, d'exécution et de contrôle des marchés publics mis en place par la nouvelle réglementation en vigueur. Se basant sur la nouvelle réglementation des marchés publics, objet du décret présidentiel n° 10-236 du 07 octobre 2010 modifié par le décret n° 12-23 du 18 janvier 2012, le conférencier a présenté une communication s'articulant autour de la législation en vigueur, notamment en droit des marchés publics. En exposant son thème, l'expert en finances publiques a tenu à éclaircir, durant cette journée, les principes fondamentaux des marchés publics dont modes et procédures concurrents de passation des marchés, modes et procédures exceptionnels de passation et moralisation des marchés publics, prévenir les risques juridiques et contentieux liés à la passation et à l'exécution des marchés publics et l'évolution des procédures en fonction des technologies nouvelles et de la communication. A retenir dans tout cela, l'objectif tracé des projets de développement est de prendre en compte la prise en charge de l'amélioration des conditions de vie des citoyens par la réalisation d'infrastructures de base et la préservation et la modernisation du service public.