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Benmeradi passe de la révision à «l'annulation» du 87 bis : Un «cadeau» post-électoral qui inquiète les patrons

par Salem Ferdi



En octobre dernier, à l'issue de la tripartite, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed Benmeradi, évoquait une «révision» de l'article 87 bis du code du travail. Jeudi, il a parlé de son «annulation». Un cadeau post-électoral ? Les patrons, eux, s'inquiètent de la facture.

L'abrogation de cet article, introduit en 1994 dans la foulée de l'application d'un programme d'ajustement structurel sous l'égide du FMI, est une revendication qui revient régulièrement depuis 20 ans. C'est une disposition jugée scélérate qui bride les bas salaires en décrétant que le «salaire national minimum garanti comprend le salaire de base et les indemnités et primes de toute nature». Entre octobre dernier et le 1er mai, il y a eu une élection présidentielle et cette «annulation» annoncée de l'article 87 bis sonne comme une «récompense». Le secrétaire général de l'UGTA, Abdelmadjid Sidi Saïd, fait implicitement cette lecture en estimant que l'annulation de l'article 87 bis du code du travail montre «l'intérêt accordé par le président Bouteflika au monde du travail». S'agissant du 87 bis, cet «intérêt» a pris du temps et il n'est pas certain qu'il soit apprécié par les patrons et par les experts qui s'inquiètent du dérapage des dépenses publiques. Selon Sidi Saïd, «l'annulation» - le terme semble être préféré au mot «abrogation» qui était de mise durant les dernières années - permettra une amélioration des revenus de 1,1 million travailleurs de la fonction publique.

DE LA REECRITURE A L'ANNULATION

Benmeradi a indiqué que cette annulation interviendra dans le cadre de la loi de finance 2005. En octobre dernier, Benmeradi mettait en avant qu'il n'y avait pas une demande d'abrogation de l'article 87 bis mais une «demande de sa réécriture de manière à exclure de la composition du SNMG (salaire national minimum garanti) un certain nombre d'indemnités qui, effectivement, à la demande du partenaire social, ne devraient pas y figurer, comme l'indemnité de l'expérience professionnelle qu'il est tout à fait aberrant d'inclure dans le salaire de base». La «réécriture» était préférée au terme clair et net d'abrogation, le gouvernement voulant ainsi garder la main. Les patrons publics aussi bien que privés ont constamment affirmé qu'une éventuelle abrogation de l'article 87 bis ne concernera pas que les 1,1 million des petits personnels de la fonction mais provoquera des réactions en chaîne jusqu'au niveau des hauts salaires. Les patrons du secteur public ont même avancé qu'une abrogation de l'article 87 bis leur imposerait de réduire les effectifs, en général en surnombre, de leurs entreprises. L'abrogation de l'article risque en effet d'être coûteuse.

UNE FACTURE DE 9 A 11 MILLIARDS DE DOLLARS EN RYTHME ANNUEL !

Des experts algériens ont exprimé leur compréhension à l'égard des inquiétudes exprimées par les patrons. Abderrahmane Benkhalfa, ancien président de l'Abef, a mis en garde contre un accroissement des dépenses sans contrepartie productive. Il n'est pas contre une «redéfinition claire» de l'article 87 bis du code du travail mais il insiste pour que les salaires soient évalués à leur «contrepartie productive» et non rattachés «au pouvoir d'achat». En clair et selon le vieux crédo libéral, «il faut aller vers la vérité des salaires et des prix».

Pour l'heure, le gouvernement, qui dément régulièrement toute hausse des tarifs de l'électricité, des carburants et de l'eau, semble prêt à accepter d'alourdir la dépense des entreprises. Auront-elles une contrepartie de la part de l'Etat par le biais d'autres allégements fiscaux ? Pour beaucoup d'entreprises, ce sont des charges nouvelles à financer… L'économiste Abderrahmane Mebtoul, qui affirme «la productivité du travail est en Algérie la plus faible de la région Mena», a estimé les coûts de l'abrogation du 87 bis dans une «fourchette de 9 à 11 milliards de dollars en rythme annuel».