Le parquet de Nîmes (sud de la France) a requis le renvoi aux assises de deux anciens membres d'un groupe de légitime défense (GLD), soupçonnés de tortures, en Algérie, dans les années 1990, a appris mercredi l'AFP, auprès de la procureur.

La procureur de la République française, Laure Beccuau, a confirmé cette information révélée par le quotidien «Aujourd'hui en France», sans donner plus de détails. Les frères Abdelkader et Hocine Mohamed, âgés de 45 et 50 ans, avaient été mis en examen, en mars 2004, à Nîmes, pour «tortures et actes de barbarie» dans la région de Relizane. L'information judiciaire avait été ouverte après le dépôt, en 2003, d'une plainte de la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) et de la Ligue des droits de l'homme (LDH).

Selon l'avocat de la FIDH Me Patrick Baudoin, une centaine d'exécutions sommaires et quelque 200 disparitions ont eu lieu entre 1994 et 1997, dans la région de Relizane, dont la plupart sont imputables aux groupes de légitime défense. Les deux hommes, installés à Nîmes, depuis 1998, niaient à l'époque les faits, tout en reconnaissant avoir été membres des GLD.

En vertu de la Convention internationale contre la torture, adoptée en 1984 et intégrée dans le code pénal, en 1994, les autorités françaises ont pour obligation de poursuivre, arrêter ou juger, toute personne se trouvant sur le territoire susceptible d'avoir commis des actes de tortures, quels que soient l'endroit où ils ont été commis et la nationalité des victimes. L'avocate pénaliste Khadidja Aoudia, avait réussi, en septembre 2013, à remporter une première manche au bénéfice de ces anciens Patriotes de Relizane, pris dans le filet de la justice française, depuis 2003.

Constituée le 23 septembre par les frères Abdelkader et Hocine Mohamed sur proposition du dirigeant associatif Abdallah Zekri qui se démène, depuis des années, pour eux, Me Aoudia a obtenu, le 2 septembre 2013 la levée de leur contrôle judiciaire. Les deux anciens GLD du groupe de Hadj Fergane, résident à Nîmes, depuis la fin des années quatre-vingt-dix. Pour rappel, les déboires judiciaires des deux frères avaient pour origine un adversaire qu'ils connaissent bien : Mohamed Smaïn, le responsable local de la Ligue algérienne pour la Défense des droits de l'Homme, qui se disait en possession de preuves matérielles de ce qu'il présentait comme des « charniers renfermant des victimes des GLD ». Sur la foi de ses accusations, une information judiciaire fut ouverte en décembre 2003 contre les frères Mohamed qui furent mis en examen (inculpés), en mars 2004 et placés sous contrôle judiciaire, le mois suivant. Depuis l'ouverture de l'information judiciaire, cinq juges d'instruction se sont succédé sur ce dossier. Un comité de soutien aux deux frères avait été créé, en décembre 2007, en faveur des frères Abdelkader et Hocine Mohamed.