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Lorsque l'ambition devient un crime

par Mazouzi M.*



« Je ne sais quelle gangrène de prospérité matérielle menace de faire tomber l'honnêteté publique en pourriture. C'est à qui fera ce trafic de soi-même le plus cyniquement, parmi ces êtres il y a des vieillards qui n'ont qu'une peur, c'est que la place sollicitée ne leur arrive pas à temps et qu'ils ne parviennent pas à se déshonorer avant de mourir. L'un se donnerait pour une préfecture, l'autre pour une recette, l'autre pour un consulat, l'autre veut une ambassade. Tous veulent de l'argent.» Victor Hugo « Napoléon, le petit»

Il serait insensé et vain de vouloir circonscrire l'ambition, la corruption, la cupidité à une société déterminée, à une ethnie particulière, à une culture ou à une ère spécifiques de l'histoire. Toutes les sociétés humaines primitives ou modernes, républiques, monarchies ou théocraties sont sujettes à ces vices.

Là ou il y a l'humain, il y a la démesure et la transgression. C'est justement cette irrésistible propension à laisser ériger la transgression en règle qui est la source de l'émergence de l'Etat en tant qu'instrument politique nécessaire et fondateur des sociétés civilisés et pacifiées.

«La place qu'il occupe dans notre vie est telle qu'il ne pourrait en être retiré sans que, du même coup, soient compromises nos possibilités de vivre» (1) Aussi, Il ne serait pas exagéré de penser que la formule de Hobbes ne perdra jamais de son actualité. En effet il y a un peu de lycanthropie en chacun de nous « Il apparaît clairement par là qu'aussi longtemps que les hommes vivent sans un pouvoir commun qui les tienne tous en respect, ils sont dans cette condition qui se nomme guerre, et cette guerre est guerre de chacun contre chacun.»(2) Alors, pour assurer un peu d'ordre au sein de ce chaos, ce maelstrom de pulsions, L'Etat doit impérativement établir des normes, utiliser le Droit et monopoliser la violence pour défendre et sauvegarder cet univers ou s'entrechoquent avec une violence inouïe des désirs, des intérêts, des ambitions, des rêves, des tentations individuelles et particulières. Ce Droit et cette violence sont intrinsèques à l'Etat. Il ne peut s'en dessaisir sans risque de faire replonger la société dans cet «état nature» dont parlait Hobbes et de disparaitre à son tour.

L'Ambition, mot si ordinaire voire une qualité si enviée s'arcboute fréquemment aux plus odieux des comportements. A Rome, sénateurs et magistrats s'adonnaient pendant longtemps aux plus viles des Forfaitures.        La seule évocation de ces charges publiques renvoyait à tout un système où circulaient librement l'argent, les cadeaux, l'organisation de fêtes et banquets, la propagande avec tous ses complots. Se faire élire constituait tout un art avec des coutumes et des règles où tout le monde trouvait son compte sauf la République et la morale. Elus et électeurs pataugeaient allégrement dans l'immoral et l'illicite.           Cette manière de vivre et de faire la politique, ces pratiques connues sous le nom d»Ambitus» avaient très longtemps été tolérées avant que la Loi ne récupère le droit ou vice versa et que enfin la Sanction et le Châtiment ne viennent rétablir l'ordre et la morale dans les affaires de l'Etat et de la cité. Une série de Lois furent promulguées parmi les plus sévères étaient l'exclusion du Sénat et l'interdiction perpétuelle de postuler une charge ou l'exil pendant dix ans.

D'autres actes commis par les fonctionnaires romains tombaient aussi sous le coup de la Loi :

Le «Péculatus» (Détournement ou vol d'un bien public) et le « Repetundae» (délit propre à certains magistrats qui se livraient dans l'exercice de leurs fonctions à l'extorsion de bien.

On peut facilement voir dans ces coutumes criminelles qui remontent à plus de deux millenaires toute une panoplie de malversations dans lesquelles excellent aujourd'hui certains de nos élus et nos commis de l'Etat ( Corruption , concussion , détournements des biens de l'Etat , détournements de deniers publics, traffic d'influence, abus de biens sociaux…) La survivance de ces mesures juridiques répréssives millénaires est encore perceptible à travers notre Code Pénal avec cet espoir toujours inusable de pretendre enrayer ces comportements deviants.         Encore faudrait-il que l'Etat et sa Justice se soient historiquement structurés, façonnés et établis selon des normes éthiques qui transcendent ce cloaque afin de pouvoir s'attaquer à ces fléaux.

La Loi Organique (2012) relative au régime électoral comporte dans ses «Dispositions pénales» (exactement 27 articles - Article 210 jusqu'à 236) des mesures visant à réprimer un certain nombre d'actes considérés comme délictueux et préjudiciables au bon fonctionnement des élections. L'article 224 de cette même Loi portant précisément sur la corruption en matière électorale fait encourir à l'auteur de cette infraction une peine allant de 02 à 10 années d'emprisonnement et d'une amende de 200.000D.A à 1.000.000D.A (Peine prévue par l'Article 25 de la Loi relative à la lutte et à la prévention contre la corruption). Nous pouvons aussi ajouter parmi ces mesures répressives les autres sanctions prévues par l'article 106 du code pénal, notamment à l'encontre de tout citoyen ayant vendu ou acheté un suffrage et qui encourt» l'interdiction des droits de citoyen et de toute autre fonction ou emploi public pendant un an au moins et cinq ans au plus».

L'Ordonnance 97/04 portant Déclaration du Patrimoine (1997), dans son article 16, expose l'auteur de fausses déclarations à une peine allant de 02 années à 10 années d'emprisonnement (Article228 du Code pénal).

La Loi relative à la lutte et à la prévention contre la corruption (2006), comporte une fabuleuse disposition (Article 37 –Enrichissement Illicite) qui, si on s'amusait à l'appliquer, disons sans risque de nous ridiculiser, que la Fonction Publique se viderait de tous ses agents car une bonne partie irait en prison.

En matière de corruption générale, le code Pénal comporte (Section Corruption et trafic d'influence) également plusieurs mesures visant à réprimer ces actes répréhensibles. L'article 126 bis élève la peine (maximum) jusqu'à 20 années de réclusion si le coupable s'avère être un magistrat.

Face à cette profusion de textes et face à autant d'incuries, le plus débile des citoyens arrivera sans peine à la conclusion suivante, si ce dispositif pénal qui réagit judicieusement et astucieusement à l'ensemble des scénarios possibles de fraude électorale et de corruption était rigoureusement appliqué, non seulement ce genre de crime serait visiblement en nette régression mais le pays aurait un I.P.C (Indice Perceptible de Corruption) moins insultant. (3)

La société ne cesse de crier à la fraude et à la corruption. La Législation riche et profuse est en mesure d'incriminer l'ensemble de ces pratiques délictueuses les unes plus machiavéliques que les autres ; néanmoins le système judiciaire reste terriblement en deçà des attentes sociales. Nos prisons sont bondées de voleurs de téléphones portables ou de personnes qui ont omis de verser à leur ex-épouses la pension alimentaire.

En dépit de tous les discours (4), promesses et réalisations dont l'Etat tente désespérément et avec une condescendance non feinte de se faire prévaloir, on ne peut trouver de problème qui ait été débattu avec autant d'arguments péremptoires à la décharge de l'Etat comme celui de la Corruption qui restera à tout jamais un signe de mauvaise gouvernance et un handicap majeur au développement et à l'émancipation du pays. « Les incidences de pratiques contraires à l'éthique et les agissements criminels dans le secteur public sont insupportables pour l'édification des nations, se traduisant par une perte de confiance dans les institutions publiques et une érosion de l'état de droit lui-même. » (5)

Un demi siècle après sa naissance, La république algérienne, avilie par des décennies de gabegie, de corruption et de scandales financiers (6) dénoncées par des multitudes de rapports internationaux (Union européenne - Département d'Etat américain - Transparency International …) s'est résignée à donner des gages d'une volonté d'assainissement des institutions par le biais d'un relookage juridique et administratif. (7)

Le déroulement et l'issue de tous les procès relatifs à cette gabegie relevaient à cette époque davantage de la Commedia dell'arte. Des Magistrats qui instruisent selon les recommandations d'une instance supérieure qui supplante la Loi , évoquant eux-mêmes cette fameuse ligne rouge à ne pas franchir , subordonnant ainsi la Justice à des équilibres et à des sensibilités à protéger , des compromis et des complaisances qui finissent par émasculer la Justice et le Droit. Des lampistes offerts en holocauste pour apaiser la vindicte populaire. Des Walis, des Chefs de Daïras, des Magistrats, des P. APC qui avaient sévi dans l'impunité la plus totale et qui brusquement firent l'objet d'une dératisation qui a mis momentanément un peu d'ordre dans ce système vermoulu. « Le public réclame le Châtiment .Et si l'institution judiciaire n'assouvissait pas le besoin de punition, cela produirait une frustration formidable, qui se porterait alors sur d'autres formes de violence. » (8)

C'est une illusion et une ineptie de croire qu'un Etat de droit puisse subsister sans une Justice totalement souveraine, indépendante et inaliénable. Si celle-ci est un instrument entre les mains de l'Etat, elle doit être au-dessus de l'Etat lorsque les circonstances la somment à le juger.

La vertu disait Aristote « consiste entièrement dans son application ; et son application la plus haute, c'est le gouvernement de la cité et la réalisation intégrale, en faits et non en paroles, des principes que ces gens-là proclament dans leurs coins »

Ne croyons surtout pas que ces Lois qui paraissent salutaires (Loi contre la Corruption-2006/ Déclaration du Patrimoine) comportent en elles mêmes cette forme de pouvoir dissuasif si essentiel, si par ailleurs ces mêmes textes donnent davantage l'impression qu'il subsiste toujours au sein de l'Etat des arrières pensées qui essayent de dompter la toute puissance de ces Lois répressives(9) telles qu'elles ont été conçues à l'origine par des législations foncièrement déterminées à en découdre avec ce fléau (Convention de l'ONU et Convention africaine contre la Corruption) et si aussi des instances dont le rôle s'avère primordial sont intentionnellement neutralisées, bâillonnées, pétrifiées. (Commissions d'enquête parlementaires- Cour des Compte - I.G.F).

Dans cette ambiance délétère de tartufferie et pusillanimité politiques , la société n'a-t-elle pas des raisons légitimes de se défier de toute cette démagogie va-t-en guerre ainsi que de ces Organes crées au forceps après moult tergiversations (annoncés en 2006 et crées en 2011- Organe de prévention et de lutte contre la corruption-Office central de répression de la corruption) et qui selon l'avis de certains ne feront que rejoindre le peloton des offices et des Haut comités pléthoriques qui n'ont aucun pouvoir intimidant.

« Personne ne conteste qu'une probabilité élevée d'être arrêté et condamné constitue un frein majeur à la commission d'une infraction » (10) Si l'immoralité dans ses formes les plus pernicieuses (délits, crimes…) submerge de manière exponentielle toutes les sphères d'activités politiques et sociales, c'est toujours à cause de l'étiolement continu du pouvoir de dissuasion incarné par le système judicaire et pénal ainsi que par la disparition dans l'Etat de cette symbolique de l'éthique fondatrice des plus hautes valeurs et des normes qui régulent nos comportements. S'il est évident que la socialisation de toutes ces pratiques immorales et illicites recèle ce pouvoir de favoriser l'émergence d'une forme factice de prospérité sociale, il ne faut surtout pas croire que notre conscience se laissera berner au point de manifester plus d'indulgence et moins de réprobation à l'égard des vices et de la cupidité démesurée de la classe dirigeante et des élus.

La corruption de tous ne rend pas l'acte moins offensant. Cette idéologie est digne des protocoles des Sages de Sion (que ces derniers soient réels ou fictifs). Depuis le redéploiement de la puissance préventive et répressive de l'Etat, peut-être que certains délits (détournements, vol…) ont connu une certaine régression mais la corruption de manière générale reste toujours omniprésente et aussi invasive dans les mœurs des algériens. En effet, et pour reprendre la pertinente observation du juriste Feu Mohand Issâad, « La corruption est un phénomène inquantifiable car trop caché», cet homme qui avait présidé la C.N.R.J (Commission Nationale de la Réforme de la Justice) savait de quoi il retournait lorsqu'il s'exprimait sur la question. Les mécanismes de ce fléau répondent à des critères plus sournois, plus opaques, faisant partie d'un processus social et culturel auquel tout le monde consent, y participe et alimente. Et comme l'a si bien fait remarquer Mr Mokhtar Lakhdari, directeur des affaires pénales au ministère de la Justice, lors de son intervention sur les ondes de la chaîne III de la radio nationale, suite au dernier rapport émis par Transparency International:« Il ne s'agit pas d'un phénomène qui a été quantifié pour dire que l'Algérie est beaucoup plus gangrenée que les autres pays ». En effet, on peut dire que c'est justement parce que personne ne peut quantifier cette maudite corruption qu'elle se propage, s'incruste et s'éternise. L'une des plus grandes ruses du Diable c'est de nous persuader qu'il n'existe pas.

*Université – Mostaganem

Notes de Renvoi :

1- Georges Burdeau, L'Etat, Edition du Seuil, 1970, pp.13-14

2- Thomas Hobbes, Léviathan (1651), trad. F. Tricaud, Éd. Sirey, 1971, pp. 122-124.)

3 - Le dernier Rapport (Transparency International) rendu public début décembre 2011 a classé l'Algérie à la 112e place mondiale sur 183 pays évalués, faisant perdre à l'Algérie 7 places par rapport au classement de l'année passée. Bien évidemment et comme toujours, ces appréciations sont fortement contestées par les autorités algériennes.

4- En 1999, lors d'un Discours à Rimini, le Chef de l'Etat déclarait « Depuis que je suis arrivé au pouvoir, je suis arrivé à la Conclusion que l'Etat était bien pourri.» -En 2004, lors de sa réélection, l'un de ses premiers engagements majeurs, a été d'annoncer sa ferme détermination à lutter contre la corruption, qualifiant celle-ci «de phénomène grave et préjudiciable pour tous et, qu'au-delà des faits et des comportements délictueux et immoraux qui le sous-tendent, il se traduit, également, par une perversion des valeurs morales qui constituent le ciment de notre cohésion sociale.» Il ajoutait que la corruption devait être» combattue de manière non sélective, quels qu'en soient ses auteurs».

 Les choses n'avaient pas évolué pour autant, la faune criminelle qu'il avait qualifié en 1999 de « Magma de brigandage, de travail de maffiosi, de gens véreux…» ne semblait craindre ni ses menaces ni l'arsenal répressif que l'Etat algérien mettait progressivement en place. En 2009, le president, devant une situation qui empirait , entreprit à travers sa fameuse directive N° 3 de redynamiser le processus de lutte contre la corruption.(La création d'un office central de la répression de la corruption, dynamisation de la Cour des comptes, de l'inspection générale des finances (IGF) et de la Banque d'Algérie, révision du code des marchés publics…)

5- L'éthique de la fonction publique en Afrique (P.N.U.D/O.N.U) étude faite en 2001.

6- Sonatrach -Khalifa-BRC-GSA-autoroute Est/Ouest-La pêche ...) constituent les scandales les plus récents et les plus spectaculaires dont certains n'ont été révélés que grâce à la volonté d'une intelligence secrète aux objectifs méconnus mais qui ont néanmoins permis au peuple d'avoir une idée de l'ampleur de la prévarication au sein de l'Etat. Disons aussi que la vérité n'a pu sortir que grâce à une presse libre qui n'existait pas avant les années quatre vingt dix pour nous permettre de dresser une anthologie de cette déviance.

7) - Loi anticorruption 2006 – Ordonnance 97/04 portant Déclaration de Patrimoine- Organe de prévention et de lutte contre la corruption-Office central de répression de la corruption.

8- Foucault, Michel, Dits et écrits, Gallimard, 2001, page 294

9- Il serait trop long de relever exhaustivement toutes les faiblesses fortuites ou mauvaise volonté intentionnelle, néanmoins n'importe quelle lecture superficielle verrait par exemple des lourdeurs du type suivant:

 La Loi contre la corruption(2006) prévoit une peine allant de 06 mois à 5 ans de prison pour des dénonciations abusives. La subordination de l'Office contre la corruption à des procédures et des tutelles peuvent potentiellement amenuiser sa puissance. L'article 11 qui aborde la question de la «Transparence dans les relations avec le public» présuppose des dispositions chez un archétype de citoyen algérien baignant dans un environnement social, culturel et politique pour le moins utopique dans l'état actuel des choses. (Culture et pratiques inexistantes et qui n'ont aucune chance de se développer dans l'imminence et dans un système qui se démocratise à pas de tortue.)

 Il serait enfin utile d'ajouter que si par cette panoplie de précautions on fait croire aux gens que l'on cherche exclusivement à éviter des chasses aux sorcières et des règlements de comptes qui desserviraient la Justice et le Droit , cette thèse est sujette à caution car dans ce pays de Sardanapale classé parmi les plus corrompus au monde, quels pourraient être ces innocents dont on cherche à protéger l'honneur et l'intégrité et à les protéger contre quelques attaques diffamatoires abusives. Ces soit disant précautions fallacieuses et hautement intimidantes auraient été pertinentes et rationnelles si on les avait appliqué en Suède ou en Norvège. Et il me semble que le sacrifice de quelques innocents hypothétiques mériterait bien (comme dommage collatéral) le déracinement de cette plaie qui ronge la nation.

10- Voir Bebin Xavier, Pourquoi punir ? L'approche utilitariste de la sanction pénale, Paris ; L'Harmattan, 2006.