Envoyer à un ami | Version à imprimer | Version en PDF

La wilaya se penche sur le problème: Le casse-tête des actes de propriété

par J. Boukraâ

La salle hémicycle de la wilaya d'Oran abrite aujourd'hui une rencontre sur la régularisation du foncier urbain. La rencontre verra la présence des responsables des différents organismes chargés de ce dossier telles l'agence foncière, la direction des domaines, la direction de l'urbanisme, entre autres. Différents thèmes liés à la gestion du dossier de délivrance des actes de propriété et les contraintes qui entravent l'opération seront débattus lors de cette rencontre. L'opération de régularisation foncière est toujours confrontée au problème des acquéreurs de deuxième main notamment au niveau des communes touchées par l'exode.

Des lots de terrains et des constructions ont été vendus par désistement en troisième, voire en quatrième main, alors que la loi relative à la régularisation stipule que l'acte de propriété doit être délivré au nom du premier acquéreur. Cependant et malgré cette entrave de taille, 10.000 actes de propriété ont été régularisés par l'agence foncière durant les cinq dernières années. D'autre part, 5.439 actes de propriétés seront délivrés cette année par l'agence foncière de la wilaya d'Oran. Le dossier de la régularisation du foncier urbain a été ouvert fin 2004. Cependant, la reconstitution de l'information n'était pas facile pour les services chargés du dossier. Pour certains cas, il y a un vide juridique et il est impossible de délivrer des actes de propriété, selon des sources de la direction des domaines. C'est le cas des citoyens qui n'ont aucun document pour prouver qu'ils sont propriétaires.

Gérée par les services de la conservation foncière, l'enquête foncière est venue justement pour résoudre ces cas. Pour ce qui est du plan quinquennal du logement (2005-2009), et à l'exception d'une très petite minorité, tous les actes de propriété ont été régularisés La régularisation des dossiers s'est traduite concrètement par la délivrance d'actes de propriété à leurs bénéficiaires et elle se poursuit toujours en vue de mettre fin définitivement à la problématique du foncier dans la wilaya d'Oran et de concrétiser les nombreux projets d'utilité publique, prévus dans le cadre de son expansion urbanistique projetée par les pouvoirs publics.

D'autre part, les bénéficiaires de l'opération d'auto-construction de la localité de Cap Blanc, relevant de la daïra de Boutlélis, ont saisi cette occasion en demandant aux autorités locales la régularisation de leurs situations. Ces citoyens ont bénéficié de logements sociaux à Cap Blanc au milieu des années quatre vingt et n'ont toujours pas reçu de titre de propriété, à ce jour. En ce temps là, l'agence foncière de Boutlélis leur avait livré les carcasses des logements en vue d'être achevées par les bénéficiaires de l'opération sans actes de propriétés car il fallait payer les travaux des gros œuvres. Le temps aidant, beaucoup des bénéficiaires avait revendu leur logement par la formule de désistement, parfois à des prix dérisoires, et certains logements de 100 mètres carrés ont été cédés à 20 millions de centimes. Cette situations confuse a mis les nouveaux acquéreurs en porte-à-faux avec l'administration et l'agence foncière de Boutlélis, d'où cet appel aux autorités locales de procéder à la régularisation administrative et notariale de ces logements.