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Le sursis et ses raisons

par Abdelkrim Zerzouri

Le dernier délai de dépôt des dossiers de candidature aux élections législatives anticipées, du 12 juin prochain, a été légèrement repoussé en vertu d'une ordonnance, signée par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, le fixant au 27 avril au lieu du 22 avril à minuit. Déjà une ordonnance modifiant et complétant la toute fraîche loi organique relative au régime électoral, publiée au Journal Officiel n° 17 du 10 mars dernier. Les délais de dépôt des dossiers de candidature aux élections législatives du 12 juin ont été prorogés de cinq (5) jours à la demande de l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), et après consultation du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel et avis du Conseil des ministres. Tout semble, donc, répondre à une procédure tout ce qu'il y a de plus légal sur le plan juridique. Quant aux motivations, c'est une toute autre histoire.

La raison d'Etat a-t-elle débordé sur la loi organique relative au régime électoral qui stipule, dans son article 203 que le délai de dépôt des listes de candidatures s'achève cinquante (50) jours francs, avant la date du scrutin ? Avec cette prolongation de 5 jours du dernier délai de dépôt des listes de candidatures, on sera à 45 jours francs au lieu des 50 jours fixés par la loi, avant la date du scrutin, maintenue, elle, pour le 12 juin. Pourquoi une telle prolongation ? A l'état brut, l'information en question ne donne aucune explication à ce propos. Est-ce à cause des difficultés rencontrées par les candidats en matière de satisfaction des conditions réglementaires à remplir pour la validation du dépôt des listes de candidatures, notamment l'appui de ces listes des candidats par des signatures individuelles d'électeurs inscrits sur les listes électorales ? Il est à noter qu'il y a eu un véritable rush des candidats à la candidature pour les législatives du 12 juin, donnant lieu à une distribution de pas moins de 7.655.809 formulaires de souscription de signatures individuelles aux postulants. Des ambitions politiques démesurées qui, confrontées à la réalité, notamment les difficultés de remplir la condition de collecte du nombre exigé des signatures d'électeurs inscrits sur les listes électorales, se sont évaporées? Une prolongation pour donner, donc, aux candidats plus de temps afin de récolter les dernières signatures qui leur manquent ? Le président de l'ANIE, Mohamed Charfi, qui est intervenu dans la soirée du jeudi sur la Télévision publique, soit plusieurs heures après l'annonce de cette prolongation du délai de dépôt des listes de candidats, a livré ses explications sur le sujet. Selon les arguments avancés sur ce plan, l'afflux considérable des listes, au dernier jour du délai fixé, soit le jeudi, ne permet pas aux commissions de traiter les dossiers en temps voulu, «c'est pour cela qu'on a demandé un délai supplémentaire au président qui a compris la portée de la demande, et qui y a répondu favorablement», a-t-il précisé. Ajoutant que, d'une manière globale, les équilibres n'ont pas été touchés par cette décision, puisque la date du scrutin est maintenue au 12 juin, ainsi que la campagne électorale, qui débutera comme prévue le 17 mai, pour durer 23 jours, comme le stipule l'article 73 de la loi organique relative au régime électoral. Enfin, qu'on l'ait voulu ou pas, ce sursis aidera forcément les candidats qui n'ont pas encore clôturé la collecte des signatures exigées.