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Réaménagement territorial : sortir des sentiers battus, est-ce possible ?

par Cherif Ali

Le discours des walis et des ministres en visite sur le terrain des collectivités locales reste résolument optimiste, alors qu'on continue, par exemple, à enregistrer des retards tant dans le lancement des projets que leur réalisation.

La consommation des budgets alloués reste des plus faibles. Les taux de consommation des PSD et PCD ne dépassent pas, selon certains chiffres publiés dans la presse nationale, les 30% dans plusieurs communes; ils n'atteignent pas 50% dans certaines wilayas !

A tout cela, il faut ajouter l'absence de suivi des projets, leur faible maturation technique, ce qui a pour effet d'impacter négativement sur l'enveloppe allouée et qui conduit à des réévaluations plus que préjudiciables.

L'Etat central a pourtant injecté des centaines de milliards à travers les programmes quinquennaux de développement : programme de croissance économique, programme de relance économique PCRE et soutien à la relance PSRE.

Gâchis, parfois gabegie, à croire que la machine de développement est grippée, à en croire Brahim Merad, le chargé de mission à la présidence de la République qui s'est engagé à éradiquer 15044 sur les 13587 zones d'ombre recensées à travers le territoire national ce qui a nécessité un budget de près de 188,42 milliards de dinars !

Est-ce à dire que les questions de bonne gouvernance se posent ?

Oui, disent certains, et avec elle il y a aussi cette interrogation concernant les nouvelles wilayas!

Répondant à une question orale concernant le retard dans la promotion de dix wilayas déléguées au rang de wilaya, dont la date limite était fixée au 31 décembre 2020, le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, avait avancé l'argument de la crise sanitaire : «Il est clair que toutes les conditions sont réunies pour l'accession des circonscriptions administratives concernées par la promotion en wilayas déléguées, cependant, les conditions sanitaires particulières que connaît le pays du fait de la pandémie du nouveau coronavirus, à l'instar du reste du monde, ont eu un impact négatif sur le déroulement de l'opération, ce qui a empêché l'achèvement des procédures d'installation de ces nouvelles wilayas», avait-il affirmé.

Le ministre avait aussi mis l'accent sur la nécessité d'«une réforme globale de l'organisation territoriale et de la gestion administrative». Ces réformes, indique-t-il, «devront déterminer, et de manière précise, les compétences de l'Etat et des Collectivités locales». Selon lui, «la promotion des circonscriptions administratives dans le Sud vient concrétiser les engagements de l'Etat dans la prise en charge des préoccupations légitimes de la population de cette région».

Kamel Beldjoud avait estimé que «cette promotion est à même aussi de donner un nouveau souffle à l'économie et au développement des territoires, dans le cadre d'une feuille de route bien ficelée, progressive et au diapason des recommandations du Plan national d'aménagement du territoire».

Le ministre avait promis aussi «un profond toilettage des textes régissant les collectivités locales pour les mettre en conformité avec l'article 37 de la nouvelle Constitution». Selon lui, le but de ce chantier est «de promouvoir la démocratie participative, à travers le principe de la décentralisation, des nouveaux textes pour la fiscalité locale et davantage de prérogatives aux élus locaux dans un esprit collaboratif entre les représentants du peuple et les représentants de l'Etat».

De quoi s'interroger sur ces annonces redondantes concernant le nouveau découpage administratif, la décentralisation, la révision de la fiscalité locale ne datent pas d'aujourd'hui.

Durant les dernières années, il y a même eu des rencontres gouvernement-walis qui ont été spécialement dédiées à ce sujet. En vain !

Force est de constater que le système algérien, qui a connu depuis les années 1990 plusieurs ouvertures au plan politique et économique, n'a pas touché à la nature et au contenu des relations organiques et fonctionnelles qui existent entre les institutions centrales et les institutions locales.

Aujourd'hui et en l'état de l'organisation administrative du pays, les collectivités locales sont dépassées par l'ampleur des problèmes. Et les élus aussi, même s'ils n'ont pas, prétendent-ils, le champ libre du fait des restrictions de leurs prérogatives qui leur ont été imposées par les codes de wilaya et de la commune. Pendant ce temps-là, les contestations reprennent de plus belle, et ne semblent pas prêtes de s'arrêter : les services compétents ont enregistré près de 10 000 actes de protestation, selon un chiffre rapporté par la presse nationale.

Faut-il déduire de ces constats que :

1. la machine locale, celle du développement notamment, est grippée au point de ne pouvoir satisfaire les besoins les plus basiques de la population ?

2. Faut-il penser aussi que la décentralisation et la déconcentration des pouvoirs, telles que voulues par le législateur dans les années soixante-dix, ont fait leur temps ?

3. Est-il arrivé ce temps de passer à autre chose ?

4. Ouvrir pour le moins un débat sur un réaménagement du territoire, qui pourrait renforcer la démocratie participative et, partant, aboutir à la consécration de nouveaux mécanismes, plus fluides, et surtout susceptibles d'améliorer la répartition des pouvoirs entre l'appareil central de l'Etat et les institutions locales ?

Dans le domaine économique par exemple, la décentralisation des centres de décision dans les grandes entreprises nationales a démontré, partout, son efficacité et son efficience ; ce sont les grandes régions, dit-on qui font aujourd'hui les grands pays industrialisés et qui assurent une intégration intelligente des facteurs nécessaires au développement durable.

Peut-on pour autant parler de régionalisation, pendant que certains qui ne veulent pas aller plus vite que la musique, lui préfèrent « décentralisation poussée », doux euphémisme ?

Et ils ont raison, car en Algérie, parler régions ou invoquer la régionalisation participe, presque du tabou, tellement ces termes renvoient, selon certains, à la séparation et à la division du pays.

En dépit de sa réalité historique, sociologique, géopolitique, économique et culturelle, la région est paradoxalement souvent combattue et jamais reconnue.

Et pourtant, bien avant cela, l'idée de régionalisation a été évoquée par des hommes politiques et non des moindres, comme le défunt Salah Boubnider. Dans un entretien accordé à l'hebdomadaire Ruptures, paru en 1993, il avait affirmé que « le découpage des wilayas historiques, avait été fait en fonction des spécificités de chaque région ; celle-ci gérant ses affaires de façon autonome et contribuant ainsi au combat libérateur, dans le cadre des principes et des grandes lignes tracées de la révolution de novembre ; le découpage a introduit l'émulation entre les différentes zones et a contribué, à hauteur de 50%, à la victoire finale ».

Poursuivant son propos, ce chef historique disait « être pour la création de grands espaces régionaux dans le respect des principes intangibles où chaque région serait respectée et contribuerait, selon ses moyens et ses potentialités, à l'effort national».

Et à ceux qui pouvaient penser que la régionalisation qu'il proposait était une atteinte à l'unité nationale, il répondit : « De Gaulle avait voulu diviser les forces combattantes en proposant l'indépendance à toute région qui choisirait de rester dans le giron de la France. Les Algériens ont choisi de rester unis, sans contrainte et le général a échoué dans ses desseins» !

Plus près de nous, c'est l'économiste Mustapha Mekidèche, vice-président du CNES et membre, par ailleurs, du Mécanisme africain d'évaluation par les pairs, qui parle de régionalisation, à l'occasion d'un entretien radiophonique à la Chaîne III ; il déclarait «militer pour la création d'institutions de régionalisation qui ne doivent pas être des composants de l'exécutif, mais réellement indépendantes »; l'expert a dit, aussi, « regretter qu'on n'ait pas donné plus de pouvoirs aux élites locales pour qu'elles puissent peser sur le développement de leurs territoires ».

Il cite l'exemple édifiant où un wali possède, aujourd'hui, plus de pouvoirs que le président de l'Assemblée populaire de wilaya, dûment élu.

Chez les hommes politiques, c'est Ali Benflis, qui, sans ambages, plaidait pour une nouvelle organisation du territoire ; dans son programme « Renouveau national », il l'avait intitulé « régionalisation horizontale », et décliné comme suit :

• des régions regroupant des wilayas limitrophes,

• des entités ou des conseils régionaux pour chapeauter la régionalisation et la gestion des grands projets d'intérêt commun ou des équipements d'intérêt local,

• une assemblée délibérante pour la gestion et le suivi des affaires de la région.

Comme on le voit, à travers les exemples donnés par un historique, un économiste et un homme politique, le vocable de régionalisation est à la mode dans le langage de tous les jours et paradoxalement, inexistant dans la sémantique administrative et /ou politique, même si de temps à autre, on entend tel ou tel ministre, ou même Premier ministre parler de « réhabilitation des territoires ».

Longtemps otage des politiques, la notion de régionalisation a toujours constitué une thématique récurrente, notamment dans les conférences où les spécialistes et les adeptes de la démocratie participative, en débattent sans complexe.

Malgré cela la régionalisation est considérée par certains comme un concept sulfureux, voire un facteur de division.

En l'état, aborder le sujet, même de manière superficielle, c'est déjà donner un coup de main au débat national qui commence, comme on l'a dit supra, à s'en saisir !

La preuve, c'est au moins deux partis de l'opposition, sinon trois, voire quatre qui ont préconisé d'aller vers la décentralisation, autrement dit, vers une organisation qui renforcerait la prérogative des démembrements de l'Etat, wilayas et communes, avec l'élargissement des compétences des élus et des assemblées locales.

Décentralisation, régionalisation, sont des notions à la fois proches et distinctes

D'où souvent, la confusion dans l'opinion publique parfois mise à mal par certains discours extrémistes qui n'ont pas leur place dans la vision qu'on se fait de cette politique nouvelle de réaménagement du territoire.

Peu importe, l'important pour ceux qui sont partisans de cette régionalisation rassurent ceux qui, aujourd'hui, veulent la retoquer au motif que,-l'Etat, la région, la wilaya, la daïra, la commune, les assemblées élues-, c'est trop !

La régionalisation, une porte ouverte à une multiplication de la bureaucratie ?

Ce n'est évidemment pas, l'avis de celui qui en fut l'artisan, l'inventeur et le grand maître et maire, par ailleurs, de Marseille, Gaston Deferre, qui à peine nommé au gouvernement en juin 1981, a déclaré : « Si j'avais pu choisir tout seul mon titre de ministre, je me serais fait appeler ministre de la Décentralisation et de l'Intérieur et non l'inverse ! ».

Pour l'heure, Kamel Beldjoud qui s'affaire à boucler son mouvement des walis, et dont on ne saura peut-être jamais s'il voudrait bien être ce ministre de la décentralisation et de l'intérieur qui dynamiserait nos territoires, a promis aux populations du sud et des hauts plateaux de les doter de wilayas supplémentaires.

Au nom de l'équilibre régional !

En attendant, il devrait se charger, avec ses experts, de réformer la fiscalité et les finances locales, dans un sens qui permettrait aux communes de capter de nouvelles ressources, de quoi les sortir de leur dépendance d'Alger !

Conclusion

Plutôt que d'avoir 50 walis, 50 rois, 50 princes ou 50 dictateurs avait dit en son temps, l'éclairé Salah Boubnider, il vaut mieux penser à créer entre 5 et 10 régions se complétant sur le plan économique, social et culturel et capables de mutualiser leurs moyens et leurs potentialités !

Mutualiser leurs moyens et leurs potentialités pour venir à bout, par exemple des inondations, des feux de forêt. Et partant épargner des vies humaines! Il ne croyait pas si bien dire ce brave moudjahid ; qu'il repose en paix !