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Délai de livraison des véhicules: Les concessionnaires automobiles mis en garde

par A.Z.

La reprise des importations de véhicules ne va pas sans couacs entre concessionnaires et clients, et ce malgré l'existence d'un cahier des charges clair, net et précis, qui fixe les droits de chaque partie.

L'un des problèmes les plus courants enregistré dans ce cadre est celui lié au retard accusé dans la remise du véhicule commandé. C'est une expérience vécue par le passé qui semble se reproduire avec ces nombreuses plaintes reçues par le ministère de l'Industrie de la part de citoyens qui n'ont pas reçu leurs véhicules neufs dans les délais légaux spécifiés. Dans ce sillage, le ministère de l'Industrie a appelé, à travers un communiqué, tous les concessionnaires agréés pour exercer l'activité d'importation de véhicules neufs à respecter pleinement le cahier des charges à travers toutes ses dispositions, notamment le délai de livraison, et éviter de verser dans les publicités mensongères à propos de la disponibilité des véhicules et la capacité de répondre à toute demande. Mettant en garde les concessionnaires que le recours aux mesures prévues par la loi n'est pas du tout exclu dans ces cas, allant jusqu'au retrait de l'agrément.

Dans son communiqué, le ministère de l'Industrie indique à ce propos qu' «il est porté à la connaissance de tous les concessionnaires agréés pour exercer l'activité d'importation de véhicules neufs que les services du ministère de l'Industrie et de la Production pharmaceutique ont reçu de nombreuses plaintes de citoyens qui n'ont pas reçu leurs véhicules neufs dans les délais légaux spécifiés conformément aux dispositions des articles 18 et 19 du cahier des conditions annexé au décret exécutif n°22-383 du 17 novembre 2022, qui détermine les conditions et modalités d'exercice de l'activité, qui recourent à la fausse publicité indiquant la disponibilité de véhicules neufs et la possibilité de les livrer dans les délais légalement prévus ».

D'où l'appel du ministère de l'Industrie et de la Production pharmaceutique à tous les concessionnaires agréés « à respecter pleinement toutes les dispositions du cahier des charges, en particulier celles relatives aux délais de livraison, et à ne pas promouvoir faussement l'abondance de véhicules. Et en cas de violation de cet engagement, le ministère de l'Industrie et de la Production pharmaceutique aura recours à la prise des mesures prévues par la législation et la réglementation en vigueur, qui peuvent aboutir au retrait de l'agrément ». Selon le ton du communiqué, des sanctions contre les concessionnaires automobiles qui ont enfreint la réglementation ne sont pas à exclure, dans le cas d'une confirmation des accusations des plaignants, bien sûr.