La direction des services agricoles de la wilaya d'Oran annonce une prolongation des délais de dépôt des dossiers de conformité pour les terres agricoles exploitées et mises en valeur, conformément. Cette décision vise à réguler et à optimiser l'exploitation des terres agricoles dans la région. Les agriculteurs ayant mis en valeur des terres et les ayant exploitées dans le domaine agricole avant le 7 novembre 2021 sont concernés par cette mesure. La date limite de dépôt des dossiers de conformité, initialement fixée, est repoussée jusqu'au 30 juin 2024. Cette prolongation vise à offrir aux agriculteurs une période supplémentaire pour se conformer aux exigences administratives en matière de documentation et de procédures.

Cette mesure vise à simplifier les démarches administratives pour les agriculteurs et à assurer une gestion plus efficace des terres agricoles dans la région d'Oran. Selon le communiqué de la direction des services agricoles, certaines catégories de terres sont exclues de ce processus de conformité, telles les exploitations agricoles individuelles et collectives EAIC et EAI, les terrains excédentaires issus des ex-domaines autogérés socialistes (ex-DAS), celles concernées par le droit de concession pour mise en valeur, ainsi que les terres agricoles concernées par accession à la propriété foncière agricole. Les documents requis pour le dépôt des dossiers comprennent notamment une demande de conformité à retirer auprès des circonscriptions agricoles concernées, un acte de naissance, une copie de la carte d'identité nationale, ainsi qu'une photo satellite de la parcelle de terre exploitée. Tout autre document justifiant l'activité agricole et tout permis délivré par les administrations compétentes doivent également être inclus dans le dossier.