Nacer Saïs, P-dg de la Compagnie algérienne des Assurances (CAAT), a plaidé pour la réintroduction de l'obligation de l'assurance aux opérateurs économiques (importateurs) notamment ceux concernés par le transport de marchandises par voie maritime. Le P-dg de la CAAT a insisté sur la nécessité de réintroduire cette obligation, dans le nouveau projet de loi sur les assurances, qui est d'ailleurs en cours d'élaboration, en marge de la tenue du séminaire sur «L'Assurance et les défis des mutations économiques en cours», organisé récemment par sa compagnie.

M. Saïs a évoqué une multitude de risques potentiels qui pourraient survenir causant des dommages aux navires et aux marchandises, sans parler des risques naturels. D'où la nécessité de recourir à l'assurance afin de couvrir les possibles pertes qui peuvent survenir en mer. Il a regretté que depuis que l'assurance à l'importation n'est plus obligatoire, les opérateurs économiques font parfois l'économie de cette assurance. Ils se retrouvent de ce fait, dans des situations préjudiciables où ils ne bénéficient d'aucun dédommagement en cas de pertes ou d'un sinistre. Mieux, dit-il, ils se retrouvent, parfois, obligés de supporter les frais des réparations des navires. Sur cette question précise, il explique que certains propriétaires de bateaux dont le certificat de navigation n'est pas renouvelé, en raison des frais que doit engager le propriétaire pour la réparation de son navire, provoquent des pannes au cours du trajet. Il dira que ces derniers profitent souvent de cette situation quand la valeur de la marchandise est importante, voire coûte plus cher que le bateau lui-même.

Abordant les détails, il précise qu'il y a en fait, une institution en Droit maritime, qui s'appelle «la marine commune». Cette dernière peut faire appel à des sauveteurs pour orienter le navire vers un port proche, en cas de danger ou de panne pour d'éventuelles réparations. En poursuivant, les propriétaires des navires profitent de cette situation pour que cette réparation soit supportée par le propriétaire de la marchandise. Car, dit-il «toutes les dépenses qui sont engagées pendant la traversée maritimes sont supportées proportionnellement à la valeur de la marchandise». Cela veut dire, que si la marchandise est plus chère que le navire, tous les frais de réparation et de la mise en état du navire sont supportés par l'opérateur économique. D'autres cas, dit-il, auxquels se trouvent confrontés les opérateurs économiques algériens, c'est entre autres, les dommages subis par la marchandise, elle-même, constatés souvent à l'ouverture des cales après l'arrivée du bateau au port. Des déperditions souvent dues à l'humidité, à cause de l'insuffisance de l'étanchéité au sein du navire. Il dira que parfois, quand l'opérateur tente de faire réagir les assureurs du bateau et engager la responsabilité de l'armateur, dans l'espoir d'obtenir une réparation ou une caution bancaire, le temps que les dommages soient quantifiés, à ce moment-là il réalise qu'il est confronté à un vrai problème. A la saisie du bateau dans nos ports, personne ne se présente et personne ne répond, parce que, tout simplement, certains navires ne sont pas assurés.

Plusieurs bateaux ont été abandonnés pendant des années dans nos ports, et les armateurs disparaissent, indique-t-il. Il prévient que tous ces problèmes trouvent leur origine dans la «non maîtrise et la méconnaissance de nos opérateurs de l'utilisation des termes de la vente à l'international». Justement, dit-il «nous souhaitons vivement la réintroduction de l'obligation d'assurance à nos importateurs, dans le cadre de la nouvelle loi sur les assurances, dans l'intérêt de notre économie et dans l'intérêt de nos opérateurs». Et de souligner, en outre, que «si l'importateur veut assurer sa marchandise, il doit s'assurer auprès des entreprises algériennes, car les fournisseurs ne couvrent pas grand-chose, en matière des risques».

Il a, dans ce sens, donné des conseils aux opérateurs économiques algériens pour éviter ce genre de situation préjudiciable. En affirmant que les opérateurs doivent s'assurer des conditions de transport. Ils doivent, dit-il, «enrichir les incotermes ou termes commerciaux internationaux, d'être exigeants par exemple sur l'âge du navire qui ne devrait pas dépasser 16 ans, et s'assurer que la navire dispose de certificat de navigabilité. Et surtout de s'affilier au club d'entreprises d'assurances géantes qui couvrent les risques et la responsabilité des transporteurs maritimes.