Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, M. Youcef Chorfa, a exposé jeudi devant la commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle du Sénat, le projet de loi relatif à l'exercice du droit syndical, déjà adopté par l'Assemblée populaire nationale.

Le représentant du gouvernement a indiqué que le texte de loi est venu définir la notion d'exercice du droit syndical en établissant des principes qui sont à la base pour assurer l'indépendance et la neutralité des syndicats. Et ce, précise-t-il, «loin de toutes tensions politiques et partisanes, et en ne mélangeant pas la pratique syndicale avec la pratique politique ».

Le but étant d'organiser la scène syndicale en accompagnant la mise en place d'organisations syndicales fortes. Pour convaincre, le ministre a précisé que ce texte « mettra fin à l'itinérance syndicale en établissant le principe de l'égalité entre tous les syndicats sans discrimination ». Le ministre du Travail a affirmé devant les membres de la commission du Conseil de la Nation que le texte vise également à intégrer certaines dispositions de la Constitution qui prévoient de garantir le droit syndical et de consacrer la liberté de l'exercer dans le respect de la loi. Soulignant, par ailleurs, que le texte s'appuie sur les normes internationales relatives à la liberté syndicale et à la protection du droit syndical.

Les membres de la commission de la santé ont eu l'occasion de poser leurs questions et d'exprimer leurs préoccupations quant au texte de la loi. Notant son importance et soulignant qu'elle suivait les grandes lignes fixées par le président de la République pour initier des réformes sociales profondes, en particulier dans le domaine des relations de travail. C'est d'ailleurs ce qui a été précisé, à travers un communiqué rendu public, par la cellule de communication du Sénat, parvenu à notre rédaction.

En précisant dans le même contexte que le gouvernement est tenu de répondre aux questions et préoccupations des membres du comité par des éclaircissements et des explications supplémentaires. En mentionnant, à travers le communiqué, que la commission prépare son rapport préliminaire sur ce projet de loi qui sera présenté en séance plénière qui sera tenue ultérieurement par le Conseil pour présenter et discuter le texte.

Les syndicats autonomes de la fonction publique continuent pour leur part à exprimer leur refus par rapport à certains amendements contenus dans le projet de loi. Et de regretter le fait que leurs propositions et leurs amendements n'ont pas été pris en compte, selon le président de l'Union nationale du personnel de l'éducation et de la formation (UNPEF), Sadek Dziri. Si les syndicats autonomes sont invités par les membres de la commission du Sénat, dit-il, « on se rendra au Conseil de la Nation pour expliquer davantage aux sénateurs les raisons de notre refus de certains amendements qui ne facilitent guère l'exercice syndical ».

Contacté par nos soins, le responsable de l'information et de la communication au Syndicat national des travailleurs algériens (SNTE), Djahid Hireche, a pour sa part dénoncé ce qu'il appelle « un passage en force du projet de loi » en regrettant le fait que sur 56 amendements suggérés concernant le projet de loi relatif à l'exercice du droit syndicales, seules 4 propositions des syndicalistes ont été retenues. Il s'agit, selon la même source, d'amendements qui ne changeront pas grand-chose sur l'exercice syndical, notamment sur le terrain.

«S'il le faut, on redémarrera à zéro, pour baliser le terrain aux générations futures», nous dit M.Hireche en précisant « que le militantisme n'est pas un terrain sans obstacle, on continuera à militer dans le but de défendre et de préserver les intérêts des travailleurs ».

Sadek Dziri a affirmé que les syndicats autonomes de la fonction publique vont se réunir au cours de la semaine pour se concerter sur les actions à entreprendre dans les jours à venir.