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Conférence régionale sur la loi organique 18/51: La réforme budgétaire en débat au siège de la wilaya

par J.Boukraa

Le siège de la wilaya d'Oran a abrité hier une conférence régionale sur la loi organique 18/51. Ayant regroupé des cadres et des financiers des wilayas d'Oran, Mascara et Saïda, le séminaire organisé par la direction générale du budget dans le cadre d'un programme de formation d'envergure englobant toutes les wilayas, en vue de l'explicitation et de la diffusion du contenu de la loi 15/18 et de 12 textes réglementaires d'application, était une occasion pour débattre cette loi relative à la réforme budgétaire. Le but est de permettre aux concernés une «meilleur maîtrise» des mécanismes, outils et nouvelles procédures introduites par cette loi. Les participants ont affirmé que la loi organique 15/18 relative aux lois de finances consacre l'engagement de l'Etat à réformer les finances publiques, et à être au diapason de la modernisation et du développement des systèmes budgétaires et comptables de manière à impacter positivement la consécration du développement local et la gestion optimale des fonds publics.

En effet, la loi organique 15/18 a introduit une nouvelle méthodologie de gestion axée sur une logique de performance et de résultats et non une logique de moyens. Le rendement est désormais basé sur la performance et la consécration des objectifs fixés pour les dotations financières y afférentes. Cette loi n'est pas basée sur la dualité des budgets (équipement et fonctionnement), mais plutôt sur le budget programme, les résultats obtenus et la responsabilisation de l'ordonnateur des dépenses devant le parlement, à qui il doit rendre des comptes. Pour les connaisseurs, cette loi a une meilleure gestion des fonds publics en définissant les objectifs de chaque programme dans les portefeuilles ministériels et des activités des wilayas, en vue de la mise en œuvre des politiques publiques et de la promotion des investissements et du développement, au plan local. L'opportunité a permis aux nombreux cadres et directeurs d'organes exécutifs et d'établissements publics participants de s'informer sur les textes de cette loi et leurs procédures d'application, dont l'entrée en vigueur est intervenue le 1er janvier 2023.