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Conférence régionale sur la loi organique 18/51: La réforme budgétaire en débat au siège de la wilaya
par J.Boukraa
Le siège de la wilaya
d'Oran a abrité hier une conférence régionale sur la loi organique 18/51. Ayant
regroupé des cadres et des financiers des wilayas d'Oran, Mascara et Saïda, le
séminaire organisé par la direction générale du budget dans le cadre d'un
programme de formation d'envergure englobant toutes les wilayas, en vue de
l'explicitation et de la diffusion du contenu de la loi 15/18 et de 12 textes
réglementaires d'application, était une occasion pour débattre cette loi
relative à la réforme budgétaire. Le but est de permettre aux concernés une
«meilleur maîtrise» des mécanismes, outils et nouvelles procédures introduites
par cette loi. Les participants ont affirmé que la loi organique 15/18 relative
aux lois de finances consacre l'engagement de l'Etat à réformer les finances
publiques, et à être au diapason de la modernisation et du développement des
systèmes budgétaires et comptables de manière à impacter positivement la
consécration du développement local et la gestion optimale des fonds publics.
En effet, la loi organique
15/18 a introduit une nouvelle méthodologie de gestion axée sur une logique de
performance et de résultats et non une logique de moyens. Le rendement est
désormais basé sur la performance et la consécration des objectifs fixés pour
les dotations financières y afférentes. Cette loi n'est pas basée sur la
dualité des budgets (équipement et fonctionnement), mais plutôt sur le budget
programme, les résultats obtenus et la responsabilisation de l'ordonnateur des
dépenses devant le parlement, à qui il doit rendre des comptes. Pour les
connaisseurs, cette loi a une meilleure gestion des fonds publics en
définissant les objectifs de chaque programme dans les portefeuilles
ministériels et des activités des wilayas, en vue de la mise en œuvre des
politiques publiques et de la promotion des investissements et du
développement, au plan local. L'opportunité a permis aux nombreux cadres et
directeurs d'organes exécutifs et d'établissements publics participants de
s'informer sur les textes de cette loi et leurs procédures d'application, dont
l'entrée en vigueur est intervenue le 1er janvier 2023.
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