Attendu depuis longtemps, l'avant-projet de loi relative à l'investissement a été examiné, jeudi, lors d'une réunion du gouvernement sous la présidence du Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane.

«Ce projet de loi relative à l'investissement va consacrer la liberté d'initiative, simplifier les procédures au profit des investisseurs et encourager les IDE», selon un communiqué des services du Premier ministre. Ce projet de texte, examiné en application des directives du président de la République lors du Conseil des ministres du 13 mars dernier, relatives à la préparation d'un nouveau texte législatif consacré à la promotion de l'investissement, «consacre le principe de liberté d'investissement et d'initiative en intégrant des mesures de simplification des procédures au profit des investisseurs», selon le communiqué des services du PM.

Il prévoit également «le renforcement des prérogatives du guichet unique en matière d'accompagnement et de facilitation de l'acte d'investir», selon la même source. En outre, il porte sur la réduction significative des délais de traitement des dossiers d'investissement émanant de porteurs de projets, notamment à travers la dématérialisation des procédures. Le projet de texte prévoit également des dispositions incitatives en direction des investissements directs étrangers (IDE) créateurs d'emploi et garantissant le transfert de technologie et permettant à l'Algérie d'intégrer les chaines de valeurs internationales. Conformément aux procédures établies, ce projet de texte fera l'objet d'un examen lors d'un prochain Conseil des ministres, toujours selon le communiqué des services du Premier ministre.

Le gouvernement a également examiné un amendement de l'ordonnance de 2008 relative à la concession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat destinés à l'investissement, visant à renforcer l'offre du foncier au profit de l'investissement dans plusieurs domaines. Selon le même communiqué des services du PM, le gouvernement a entendu une communication, présentée par le ministre des Finances, sur l'amendement de l'ordonnance n°08-04 du 01/09/2008 fixant les conditions et les modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat destinés à la réalisation de projets d'investissement. Il s'agira d'adopter «une approche qui vise à renforcer l'offre du foncier destiné à l'investissement dans plusieurs domaines». Il s'agira notamment, lit-on dans le même communiqué, de «mieux valoriser les terrains relevant du domaine privé de l'Etat et de les orienter vers la création de la richesse et de l'emploi».