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Le dispositif lancé officiellement aujourd'hui: Le casier judiciaire au bout d'un clic

par A. Zerzouri

Le secteur de la Justice, qui a atteint une avancée remarquable sur le plan de la modernisation du service public, à travers une exploitation exemplaire des technologies de l'information et de la communication (TIC), permettant la dématérialisation des actes et procédures judiciaires (signature électronique, information sur les cours des affaires ainsi que les contenus de jugements en ligne et autre guichet électronique unique à dispositions des avocats et des citoyens), devrait franchir, aujourd'hui, une nouvelle étape avec le lancement du dispositif de demande et de retrait, à distance, de la version électronique du casier judiciaire.

« Dans le cadre de la concrétisation de la modernisation des prestations judiciaires, adoptée par le ministère de la Justice, en matière de simplification des démarches d'obtention à distance des documents de justice, il sera procédé au lancement officiel du dispositif de demande et de retrait à distance du casier judiciaire (bulletin N3), lundi 15 février 2021, à partir de 10h00, au siège de la direction générale de la Modernisation de la justice, à Bir Mourad Rais », indique un communiqué du ministère de la Justice. Finie la pression sur les tribunaux, dont les services croulent sous les demandes de ce document exigé dans la constitution des dossiers administratifs pour tout postulant à un poste de travail.

Rappelons que le ministre de la Justice avait demandé aux administrations de ne plus exiger le casier judiciaire et le certificat de nationalité dans la constitution des dossiers administratifs, mais sans trop se faire entendre, puisque la demande de ces documents s'est accentuée, selon un constat du ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, lui-même. Cette situation l'a fait sortir de ses gonds, promettant en direct sur les chaînes TV que quiconque s'aviserait d'exiger encore ces documents dans la constitution des dossiers administratifs sera mis aux arrêts.

Non sans souligner que cette pratique éreinte les activités des services judiciaires et provoque d'énormes dépenses sur le plan de la consommation du papier et les charges des imprimeries. Mais, force est de reconnaître que le casier judiciaire (Bulletin N3) est impossible à occulter dans la constitution des dossiers administratifs, du moins quand le candidat est définitivement admis au concours ou après sélection des dossiers de candidatures. Ce nouveau dispositif qui permet d'opérer la demande et le retrait à distance du casier judiciaire (bulletin N3) arrive à point, donc, pour soulager les services judiciaires et épargner au citoyen la contrainte du déplacement vers l'enceinte judiciaire et les longues attentes, vu la pression de la demande, avant de retirer le document en question. Ce service, qui vise également à « renforcer les mécanismes à même de rapprocher l'Administration du citoyen, figure parmi les plus importants axes prioritaires que le Gouvernement a tenu à concrétiser en matière d'e-gouvernance et de lutte contre la bureaucratie », souligne encore la même source.