La
Chambre correctionnelle près la Cour de Tipasa a décidé lundi le report au 16
juillet courant de la 2eme audience du jugement en appel du membre du Conseil
de la Nation, Malik Boudjouher, condamné à une peine
de 7 ans de prison ferme dans une affaire de corruption, en raison de l'absence
de la victime, a-t-on constaté. Le sénateur Boudjouher,
qui purge actuellement sa peine à la prison de Koléa,
a comparu devant la présidence de la Chambre correctionnelle près la Cour de
Tipasa, après que sa défense, de même que le parquet, aient fait appel contre
le jugement rendu le 5 mai dernier par le tribunal de première instance de
Tipasa. Le report a été motivé par l'absence de la victime. A noter que le
tribunal de Tipaza avait prononcé, en mai dernier, en audience publique, une
peine de 7 ans de prison ferme contre le membre du Conseil de la nation, Malik Boudjouher, avec interdiction, pour une durée de 5 ans,
d'exercer de hautes fonctions ou de se porter candidat à un poste politique,
assortie d'une amende d'un million de DA. Il est accusé d'»obtention de
privilèges indus» et «abus de pouvoir». Il a été acquitté de l'accusation
«d'abus de fonction». Le tribunal de Tipaza a, également, acquitté deux
prévenus, accusés de «privilèges indus» et ordonné la restitution de leurs
véhicules saisis le 14 août dernier par la police judiciaire, lors de leur
arrestation avec le principal accusé. Ces derniers avaient en leur possession 2
millions de DA versés par la victime, en contrepartie de la facilitation de
procédures de régularisation du dossier de réalisation illicite d'un projet
touristique dans la région Ouzakou de Chenoua. Le représentant du ministère public avait requis
le 28 avril dernier, une peine de 8 ans de prison ferme à l'encontre du
principal accusé et 6 ans de prison ferme à l'encontre des deux autres
prévenus, après l'ajournement de l'affaire à deux reprises (14 et 21 avril
dernier). La présidence du tribunal avait rejeté, lors du procès du sénateur,
les moyens de défense concernant la nullité des procédures de poursuite,
présentés par la défense de l'accusé principal, arguant qu'il s'agissait d'un
membre du Conseil de la nation qui jouissait encore de l'immunité parlementaire.
L'arrestation
de Boudjouher s'appuie sur les articles 111 du code
pénal et 128 de la Constitution stipulant qu'en cas de flagrant délit ou de
crime flagrant, il peut être procédé à l'arrestation d'un député ou d'un membre
du Conseil de la Nation. Le bureau de l'Assemblée populaire nationale ou du
Conseil de la Nation, selon le cas, en est immédiatement informé. Il peut être
demandé par le bureau saisi, la suspension des poursuites et la mise en liberté
du député ou du membre du Conseil de la Nation.