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Travail de nuit d'employés non déclarés: 600 mises en demeure et 113 poursuites judiciaires contre des employeurs

par J. Boukraâ

Le travail de nuit est, normalement, une formule à laquelle l'employeur doit avoir recours, exceptionnellement. Le cadre légal est très strict, même si certains employeurs usent de tous les stratagèmes pour échapper au contrôle et surtout pour ne pas déclarer les travailleurs. A Oran le contrôle de l'inspecteur du Travail est encore la ... du jour et de nuit. M.Bendib inspecteur régional du travail d'Oran a indiqué que 10 brigades ont été mises sur pied, durant le mois de juin, pour faire face à ce genre de dépassements, en période nocturne. Ainsi et durant cette période, près de 1.200 lieux de travail, totalisant près de 6.300 employés ont été visités, dans les 6 wilayas relevant de l'Inspection régionale (Oran, Mascara, Tlemcen, Sidi Bel-Abbès, Ain Temouchent et Mostaganem).

Ces sorties se sont soldées par l'établissement de 2.500 mises en demeure et 173 poursuites judicaires.

Parmi les infractions relevées, la non-déclaration de travailleurs, les femmes travaillant de nuit sans autorisation, non respect des horaires réglementaires, défaut de visite médicale, entre autres.

Les chiffres communiqués par ce responsable révèlent, encore une fois, que le travail au noir et le non respect du code du Travail sont, toujours d'actualité. Pour la wilaya d'Oran, 3 brigades ont sillonné près de 230 lieux de travail pour un effectif global de 1.150 travailleurs, dont 400 concernés par le travail de nuit, notamment dans le secteur des prestation de services, les commerces de vêtements et autres habillements, les restaurants, les hôtels, les pharmacies et les opérateurs téléphoniques, entres autres. Pour Oran, les inspecteurs ont dressé, près de 600 mises en demeure et 113 poursuites judicaires. La majorité des employeurs ne se bousculent pas pour déclarer leurs agents. Pire encore, certains usent de toutes les ruses pour échapper au contrôle. Selon M. Bendib inspecteur régional «certaines entreprises recrutent 2 équipes de travailleurs. Une équipe composée de travailleurs déclarés, à la Caisse de sécurité sociale ( assurés) qui exercent, durant la journée (8h/16h) et un autre groupe qui travaille au noir, de la fin d'après-midi jusqu'au soir, pour ne pas être épinglé par les inspecteurs de travail.

Le travail au noir désignant le travail non déclaré.

Autrement, pour un employeur, faire travailler un salarié, sans l'avoir au préalable, déclaré aux organismes sociaux, et sans avoir signé de contrat de travail avec lui. Bien évidemment, le travail au noir est formellement interdit, en entreprise.

Il y a lieu de rappeler qu'une enquête, sur les conditions de travail, dans les chantiers du BTPH, a été effectuée de mars à la fin mai. Huit brigades ont été mobilisées pour le contrôle des chantiers et notamment, les grands ouvrages » a indiqué M. Bendib inspecteur régional du Travail. «Les opérations de contrôle effectuées par les inspecteurs, dans les chantiers, a permis de relever plusieurs infractions. Selon M. Bendib, durant cette période, près de 1.000 chantiers, totalisant 19.000 travailleurs, ont été visités dans les wilayas relevant de l'inspection régionale d'Oran. 101 poursuites judicaires et 2.000 mises en demeure ont été établies, pour 2.214 infractions». Pour la wilaya d'Oran, 254 chantiers, employant près de 5.000 travailleurs ont été visités. Ces visites se sont soldées par l'établissement de 53 observations 1.026 mises en demeure et 58 procès-verbaux, pour un total de près de 1.200 infractions. «Cette campagne été, aussi, une occasion pour informer et sensibiliser les employeurs et les travailleurs, sur la réglementation et les conditions du travail dans les chantiers du BTPH.