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Hausse de la mortalité domestique: Les appareils à gaz sous haute surveillance

par Yazid Alilat

Les appareils de chauffage et tout autre appareil domestique fonctionnant au gaz (naturel ou butane) seront, dorénavant, soumis à des contrôles rigoureux, a annoncé, hier, lundi, le ministère du Commerce qui veut mettre un terme à l'anarchie qui prévaut dans la vente et la commercialisation d'appareils dangereux et non conformes aux normes de sécurité. Le ministère a pris plusieurs mesures de mise en conformité de ces appareils, qui causent des accidents mortels et sont devenus une des principales causes de mortalité, en Algérie, hormis les accidents de la route. Ces mesures ont été prises à la suite d'une enquête nationale sur la conformité aux normes requises des appareils à gaz, à usage domestique.

L'enquête du ministère a ciblé quatre types d'appareils à gaz les plus répandus: les chauffages à gaz, les réchauds de cuisine (Tabouna), les détendeurs à gaz et les chauffe-bains ou chauffe-eau. Ces appareils ont fait l'objet d'un contrôle systématique, tant aux frontières que sur le marché national, et ont été soumis à des tests et essais au laboratoire du Centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage (Cacqe) et de la répression des fraudes, précise le ministère du Commerce. Les principales infractions constatées par le laboratoire de la répression des fraudes portent, notamment, sur l'absence du scellage des organes de pression (81 cas), le mode de raccordement au gaz (58), l'absence de prise de pression (47) et les températures des parties externes (19).

En fait, 93% des détendeurs testés ne répondaient pas aux exigences des normes de sécurité et celles liées à l'information du consommateur, hormis ceux de la société nationale de distribution des produits d'hydrocarbures Naftal, relève le ministère du Commerce. Des ordres stricts ont été, dès lors, donnés aux services des Douanes pour le contrôle des appareils de chauffage à gaz importés, et aux directions du Commerce et de l'Industrie et des Mines pour vérifier la production nationale d'appareils de chauffage à gaz. Sur le marché local, il y a plusieurs fabricants, publics et privés, dont des partenaires de franchises internationales. Pour lutter contre ce type d'appareils à gaz, potentiellement, dangereux pour les consommateurs, le ministère a décidé de maintenir son dispositif de contrôle systématique (des chauffages à gaz, des chauffe-bains et des réchauds) jusqu'à l'entrée en vigueur le 12 juillet en cours, de l'arrêté interministériel du 31 janvier 2016, portant adoption du règlement technique fixant les exigences de sécurité des appareils à gaz combustible.

Ce règlement technique a pour objectif d'assurer la santé et la sécurité des personnes et des biens par rapport aux risques induits par l'utilisation des appareils à gaz, et exige, notamment, l'accompagnement de l'appareil lors de sa mise sur le marché, d'une notice technique conçue pour l'installateur, une notice d'utilisation et d'entretien conçue pour l'utilisateur, et de porter des avertissements et des précautions liés à la nature et à l'usage, dans une ou plusieurs langues accessibles au consommateur, de façon visible, lisible et indélébile. L'autre mesure est de renforcer le contrôle aux frontières pour empêcher l'entrée, sur le marché national, d'appareils à gaz non conformes aux normes de sécurité. Il y aura, également, l'élaboration d'un arrêté interministériel pour fixer les spécifications techniques des détendeurs à gaz, identifiés comme étant défectueux et à l'origine d'accidents domestiques, souvent mortels.

Pour autant, en 2015, le même ministère du Commerce avait déjà rendu publique une enquête sur les appareils à gaz importés, notamment, et responsables d'accidents domestiques mortels. Il avait, même, promis des sanctions et des mesures draconiennes pour lutter contre les importations d'appareils de contrefaçon ou non conformes aux normes de sécurité. Car le bilan de l'absence de normes de sécurité de ces appareils, fonctionnant au gaz (naturel ou butane) est lourd: au moins 20 morts début 2017, alors que le phénomène est devenu récurrent, depuis les années 2010. Au moins 200 morts sont imputés au monoxyde de carbone ou les gaz mal brûlés, entre 2010 et 2015, et des milliers de blessés, selon des décomptes non officiels. En 2016, le monoxyde de carbone a tué 102 personnes. Selon le bilan 2016 de la protection civile, 1.300 personnes ont été secourues après avoir été incommodées ou intoxiquées par le monoxyde de carbone émanant d'appareils de chauffage.