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Rapatriement des dépouilles aux frais de l'Etat: Seules les familles nécessiteuses concernées

par Yazid Alilat

C'est pratiquement la fin du calvaire des familles algériennes vivant en Europe en général et en France en particulier pour le rapatriement des dépouilles mortelles de leurs proches et leur inhumation en Algérie. Le rapatriement de dépouilles mortelles des personnes nécessiteuses est désormais pris en charge par l'Etat algérien à travers les représentations consulaires à l'étranger, conformément à la loi de finances 2017. En France, qui compte la plus importante communauté nationale émigrée, les 18 postes consulaires ont déjà publié il y a un mois un communiqué informant la communauté algérienne que «la prise en charge des frais de rapatriement ne concerne que les personnes nécessiteuses ou qui se trouvent dans une situation de précarité avérée». La prise en charge des dépouilles mortelles est accordée par les consulats après un examen préalable de la demande, indique-t-on à l'ambassade d'Algérie à Paris.

La décision d'application de cette mesure, en fait une promesse électorale du président Bouteflika, à l'issue d'une récente réunion à Paris du secrétaire général du ministère des Affaires étrangères avec les chefs de postes consulaires de l'Europe les 16 et 17 février dernier. En France, beaucoup de familles algériennes n'ont pas les moyens de rapatrier leurs morts. Aux difficultés administratives, il y a le handicap de la prise en charge financière. Selon l'ambassade algérienne dans la capitale française, environ 700 ressortissants ou binationaux décèdent en France tous les ans. En moyenne, les frais d'obsèques varient de 2.500 à 3.000 euros. Une des revendications de la communauté nationale établie en France est la prise en charge par les autorités consulaires des personnes décédées sur le sol français et ayant émis la volonté d'être enterrées en Algérie.

?'Qu'ils soient nés ou non en Algérie, qu'ils aient l'unique nationalité algérienne ou la double nationalité, ils méritent d'être enterrés en Algérie. Nous voulons que l'Etat pense à ses citoyens vivant à l'étranger'', estime-t-on en France auprès des milieux de l'émigration algérienne, où on citait volontiers l'exemple de la Tunisie, qui prend en charge le rapatriement de ses ressortissants. Mais, cette revendication a été prise en charge en 2015 à travers la loi de finances, moins d'une année après la réélection de Bouteflika. La loi de finances de 2015 (article 136) a inclus le transfert vers l'Algérie des ressortissants algériens décédés à l'étranger dans le cadre du compte d'affectation spécial Fonds de solidarité nationale. La loi de finances de 2016 intervient alors pour modifier l'article 136 de la LF 2015 et précise que la prise en charge du rapatriement ne concerne que les personnes nécessiteuses parmi la communauté algérienne établie à l'étranger.

Le compte d'affectation ouvert à cet effet, intitulé Fonds de solidarité pour la communauté algérienne, doit être alimenté notamment par un droit versé par tout ressortissant établi à l'étranger, de manière régulière, pour la délivrance d'une carte consulaire ou son renouvellement. Cependant, il faudra attendre la loi de finances de 2017 (article 92) pour que les contours de cette décision soient mieux précisés avec le changement de l'intitulé du compte pour devenir Fonds de solidarité pour les ressortissants algériens nécessiteux décédés à l'étranger. Ce fonds est alimenté par une partie des recettes issues de la délivrance d'actes consulaires et de visa, ainsi que des dons et legs.

Ce n'est qu'en 2013 que le problème du rapatriement des dépouilles mortelles d'Algériens a commencé à être pris en charge, à travers la mise en place d'une assurance-vie qui couvre, en cas de décès, les frais de rapatriement du corps. Cette assurance est proposée par une société publique mixte qui a été mise en place par la SAA (51%) et la BDL (49%). Elle permet, depuis 2013, la prise en charge du voyage de la personne qui accompagnera le corps. Cette entreprise d'assurance a mis en place deux formules de souscription: la première est à caractère individuel d'un montant de 2.500 DA par an. La seconde formule est à caractère collectif dont le coût annuel est beaucoup moins cher par personne. Cette formule est destinée à la fois aux familles installées à l'étranger et aux groupes de personnes et aux associations. En 2009, la SAA avait lancé une assurance pour le rapatriement des personnes décédées en France, mais elle a été vite abandonnée. On estime à plus d'un millier de dépouilles mortelles rapatriées chaque année vers l'Algérie. Le recteur de la Grande Mosquée de Paris, Dalil Boubekeur, avait à plusieurs reprises soulevé avec les autorités algériennes le problème du rapatriement des dépouilles algériennes. Selon lui, ?'70% de la communauté algérienne vivant en France tient toujours à rapatrier les corps de leurs proches vers le pays natal''.